[silicon.fr] Sénateurs et députés valident la loi Hadopi2

Le projet de loi contre le téléchargement illégal, dit hadopi2, est définitivement adoptée par les deux chambres parlementaires. Dernière étape : le Conseil constitutionnel que l’opposition entend saisir. Après les sénateurs, hier, les députés ont adopté à leur tour aujourd’hui le projet de loi relatif à « protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet » dit Hadopi2. Ce vote de l’Assemblée valide le texte commun fixé la semaine dernière par la CMP (commission mixte paritaire).