[01net.com] Une entreprise condamnée pour violation de licence libre

Des licences libres au cœur d’un procès pour violation de droit d’auteur, ce n’est pas si courant. La cour d’appel de Paris a pourtant eu à traiter un dossier de ce genre et a condamné le 16 septembre 2009 une société spécialisée dans les outils multimédias pour la formation. Celle-ci n’avait pas respecté les termes de la licence GNU GPL. […] « Edu4 a fait trois erreurs, détaille Loïc Dachary, porte-parole français de la Free Software Foundation, consultée lors du procès en tant que partie sachante. Ils n’ont pas fourni les codes sources modifiés comme le demande la licence GNU/GPL. Ils ont retiré le texte qui normalement informe des droits sur la licence. Enfin, ils ont prétendu que c’étaient eux qui avaient conçu le logiciel. »