[Numerama] ACTA : le médiateur européen évoque de "lourdes conséquences législatives" pour l'Europe
.Institutions Droit d'auteur International ACTAL’ACTA ne modifiera pas le droit européen. C’était ce qu’affirmait Bruxelles il y a encore quelques mois. Malheureusement pour l’exécutif européen, les inquiétudes autour du projet de traité international sont toujours vivaces. Dernièrement, c’est le médiateur européen qui a exprimé une inquiétude sur l’impact de l’ACTA dans l’Union européenne.