[Numerama] Hourra ! Le gouvernement répond sur la licence globale... 3 ans plus tard !
.Internet Partage du savoir HADOPI Institutions DADVSI DRM Droit d'auteur LicensesDans une longue réponse à une question qu’avait posé le député UMP Christian Vanneste il y a trois ans, le ministère de la Culture défend sa politique en matière de riposte graduée, et copie privée et d’opposition à la licence globale.