[TV5MONDE] ACTA: levée de boucliers contre le verrouillage mondial
.Entreprise Internet Institutions Europe International ACTAFace à l’opposition grandissante des citoyens européens à l’encontre des accords anti-contrefaçon (Anti-Counterfeiting Trade Agreement, ACTA en anglais) signés le 26 janvier 2012 au Japon par le Comité exécutif de l’UE, la commission européenne a décidé de demander l’avis de la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) sur la conformité d’ACTA avec les libertés fondamentales. L’enjeu est important puisque l’accord commercial anti-contrefaçon, s’il est adopté, risque de changer beaucoup de choses pour les citoyens des pays signataires.