[Le Monde.fr] Le Parlement européen vote contre le traité anticontrefaçon ACTA
.Institutions Associations Droit d'auteur Europe ACTATrès décrié par les organisations de défense des libertés numériques, le texte prévoyait notamment d’augmenter la responsabilité des fournisseurs d’accès à Internet en matière de téléchargement illégal.