[PC INpact] Comment le CSA compte réguler tous les contenus culturels numériques
.Internet Partage du savoir HADOPI Institutions Associations Droit d'auteurLe transfert de la Hadopi au CSA se fera finalement dans un projet de loi sur la création, qu’a confirmé Aurélie Filippetti. Celle-ci décrit déjà l’avenir de la régulation en France avec le Conseil supérieur de l’audiovisuel aux manettes des contenus du Net.