[L'Informaticien] Simulation de l’impôt: le code source est disponible!
.Administration April Institutions Licenses Open DataDans un avis, la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) a estimé qu’il est possible de communiquer le code source d’un logiciel conçu par l’Etat. En l’occurrence, cela concerne le simulateur d’impôts en ligne.