[Le Monde Informatique] Violation de brevets Java par Google: La justice donne raison à Oracle
.Entreprise Institutions Brevets logiciels Droit d'auteurLa Cour d’appel du district Nord de Californie a finalement donné raison à Oracle dans l’affaire l’opposant depuis 2010 à Google pour violation de brevets Java. L’argument juridique de l’usage raisonnable des API Java d’Oracle retenu par le tribunal de San Francisco l’année dernière a été balayé par la Cour d’appel et ouvre la voie au versement de milliards de dollars de dommages et intérêts pour Oracle.