[Next INpact] Copie privée: les députés adoptent la redevance sur les tablettes et téléphones reconditionnés (€)
.Droit d'auteur Institutions ÉconomieUn exploit. Dans le cadre d’une loi qui devait alléger le poids environnemental du numérique, ils ont donc réussi à frapper le reconditionné d’une redevance culturelle. Compte rendu des échanges, explications de l’amendement gouvernemental adopté et calendrier de déploiement de cette nouvelle ponction asséné aux acteurs de l’écologie.