[Next INpact] Arcom: le Parlement adopte la fusion Hadopi-CSA et les nouveaux outils contre le piratage (€)

Après les sénateurs, les députés ont adopté définitivement le projet de loi «relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique». C’est la mort annoncée de la Hadopi, mais pas de ses compétences, transférées à l’Arcom, nouveau nom du CSA. Des outils de lutte contre le piratage en ligne sont introduits pour l’occasion.