[Next INpact] Empreinte environnementale du numérique: vers un vote conforme au Sénat, copie privée comprise
.InstitutionsLa proposition de loi visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique entame son examen au Sénat. Le 20 octobre en Commission de l’aménagement du territoire et du développement, le 2 novembre en séance.