[Le Monde.fr] Loi SREN: le Conseil constitutionnel valide l'essentiel, mais censure le délit d'outrage en ligne (€)

Au total, cinq articles du projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique ont été censurés par les membres du Conseil, la plupart ayant été jugés sans lien avec le texte initial.