[Le Monde.fr] Le Conseil constitutionnel valide la taxe GAFA (€)

✍ Denis Cosnard, Alexandre Piquard, vendredi 12 septembre 2025.

Dans une décision rendue vendredi 12 septembre à la demande du groupe de médias allemand Axel Springer, l’institution confirme la constitutionnalité de la taxe sur les services numériques instaurée en 2019.

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