Parasitisme: fondement judiciaire idéal pour sanctionner l'utilisation indue d'un logiciel libre?
La donne est en train d’évoluer autour de l’utilisation des logiciels libres. Cette chronique de Pascal Agosti, avocat associé au sein du Cabinet Caprioli & Associés, vient préciser l’importance du parasitisme pour sanctionner certaines sociétés œuvrant directement ou indirectement dans le domaine du logiciel libre, peu scrupuleuses et réutilisant le code ouvert en se l’appropriant de manière indue. Au-delà du fondement contractuel ou de l’action en contrefaçon, le parasitisme peut être plus facilement mis en œuvre au regard des stratégies judiciaires.
Digitalisation de la Justice: le ministre veut relancer le processus, le chantier est immense
12.000 nouveaux ordinateurs portables dont 3500 distribués ce vendredi. Le vice-premier et ministre de la Justice, Vincent Van Quickenborne veut faire oublier les ratés du passé. Notre pays est à la traîne de l’Union européenne, dit-il en annonçant, pour les années à venir, quelque 100 millions d’investissement dans le département et un “plan d’approche réaliste pour faire entrer la Justice dans le XXIe siècle”.
Jean Castex invite les services de l'État à ouvrir davantage leurs données et à se tourner vers les logiciels libres
Dans une circulaire signée cette semaine (27 avril), le Premier ministre Jean Castex rappelle aux services de l’État l’importance «stratégique» d’une politique de la donnée publique «ambitieuse» et les exhorte à s’y impliquer «personnellement».
Circulaire Castex: création d'une mission logiciel libre et communs numériques à la DINUM (€)
Une mission ‘dédiée à l’animation et la promotion interministérielles en matière de logiciel libre et de communs numériques’ sera mise en place au sein de la Direction interministérielle du numérique, confirme le Premier ministre. Pour l’April, ‘un premier pas dans la bonne direction’ à confirmer.
Face au Covid, voici les hackers du service public
Face au Covid, les hackers du service public proposent de nouvelles solutions qui reposent sur des algorithmes, les moyens et les outils des start-up.
Le gouvernement étoffe sa politique publique d'open data et logiciel libre
Le Premier ministre a publié une circulaire sur la politique publique des données, des algorithmes et des codes sources. Création d’administrateurs ministériels des données, préfiguration d’un médiateur de la donnée d’intérêt général, mission interministérielle sur le logiciel libre et élaboration du portail code.gouv.fr sont autant d’initiatives prises.
Une nouvelle circulaire relance la dynamique d'ouverture des données et codes sources (€)
Dans une circulaire signée le 27 avril, le Premier ministre demande aux ministres de “s’impliquer personnellement” pour faire de la politique de la donnée “une priorité stratégique de l’État” et de renforcer l’ouverture des codes sources et des algorithmes publics et l’usage des logiciels libres. Des indicateurs de pilotage seront mis en place pour évaluer la bonne mise en œuvre de cet engagement par les directeurs d’administrations centrales et déconcentrées
Le ministère de la Santé refuse de dévoiler les rouages techniques du Health Data Hub (€)
Le ministère de la Santé a refusé d’ouvrir les codes sources du Health Data Hub pour lever le capot sur les rouages de la plateforme des données de santé. Conforté par un avis de la Cada, celui-ci a invoqué le risque que ferait peser une telle ouverture sur la sécurité des données de santé.
L'Université du Minnesota interdite de contribution au noyau Linux
Branle-bas de combat au sein de la communauté open source après l’annonce d’un bannissement de l’Université du Minnesota par la Fondation Linux. En cause, deux chercheurs ayant expérimenté l’ajout de code vulnérable dans le noyau Linux.
L'université du Minnesota bannie du développement du noyau Linux (€)
Certains chercheurs ont essayé de glisser de correctifs non fonctionnels dans le noyau Linux en guise de ’test’. Greg Kroah-Hartman, le mainteneur du noyau Linux, a mis fin à leurs efforts.