Le numérique ne bouleverse pas que les business models. Pour le prendre en compte, les règles et les lois sont elles aussi en pleine mutation. Chaque semaine, les avocats Eric Caprioli, Pascal Agosti, Isabelle Cantero et Ilène Choukri se relaient pour nous fournir des clés pour déchiffrer les évolutions juridiques et judiciaires nées de la digitalisation: informatique, cybersécurité, protection des données, respect de la vie privée… Aujourd’hui, regard sur le Droit du logiciel libre… car il existe.

Plus que jamais un enjeu majeur, la médiation numérique sous toutes ses formes doit être prise en main par les acteurs publics.

Depuis le début du mouvement #NuitDebout, les manifestants sont en quête des meilleurs outils informatiques qui leur permettront de s’organiser, de ne pas être surveillés, mais qui devront surtout être en accord avec les visions politiques des participants.

Linux dominera-t-il le PC un jour ? Pourquoi pas selon Linus Torvalds. Le créateur du kernel entend y travailler encore les 25 prochaines années. Pour autant, pas question de parler d’un échec de Linux.

La semaine du logiciel libre s’est terminée hier, avec comme point d’orgue l’installation de systèmes d’exploitation libres dans la salle du bureau d’information jeunesse.

Le livre est mort, vive le livre! Depuis des années, l’industrie du livre mène un combat pour faire comprendre à l’Europe qu’un livre reste un livre, qu’il soit de feuilles collées ou de bits codés. Depuis hier, c’est chose faite: la Commission européenne a accepté l’idée de modifier la TVA «pour les publications électroniques». Gloria in excelsis Deo! En fait, presque…

Il y a un écart terrible entre l’importance du sujet et son rendu final. On est devant une loi assez technique, qui manque d’un récit derrière. On a un peu l’impression d’avoir une juxtaposition de mesures, certaines très utiles d’ailleurs, mais il manque un souffle, une philosophie. On a peut-être voulu mettre trop de choses dans la loi et l’on a du mal à saisir la cohérence de l’ensemble. Au Royaume-Uni, par exemple, la société s’est emparée du sujet de l’« open data ».

La commission des lois du Sénat, qui a examiné hier plus de 400 amendements relatifs au projet de loi Numérique, s’est tout particulièrement employée à détricoter les mesures introduites en janvier par les députés: action collective en matière de données personnelles, amende de 20 millions d’euros pour la CNIL, obligations relatives à l’IPV6, rapport sur les consultations en ligne… Explications.

La commission des lois du Sénat s’est opposée ce matin à ce que les administrations recourent prioritairement aux logiciels libres et aux formats ouverts. Les élus ont carrément fait disparaître le vague «encouragement» prévu jusqu’ici par le texte porté par Axelle Lemaire.

Alors que Bercy a rendu public la semaine dernière le code source de son logiciel de calcul de l’impôt sur le revenu, deux sénateurs viennent de lancer une charge assez virulente contre ce mouvement en faveur de la transparence. Au risque de forcer un peu trop le trait.

Le projet de loi pour une République Numérique est amendé en commission des lois au Sénat. Le système d’exploitation souverain est écarté, l’encouragement aux logiciels libres oublié.

Loi El Khomri, loi Macron, loi Lemaire: le gouvernement s’est spécialisé dans la conception de lois fourre-tout (appelons-les par courtoisie “lois à large spectre”) qui, généralement, crispent le débat parlementaire.