Saisie de la question de la vente liée d’ordinateurs et de logiciels, la Cour de cassation saisit la Cour de justice de l’Union européenne.

Quels sont les reproches adressés par François Hollande à sa loi sur le renseignement? Nous publions la saisine de trois pages qu’a adressée hier l’Élysée au Conseil constitutionnel. Une saisine à la fois très vaste mais qui laisse de côté plusieurs points noirs, notamment celui de la surveillance internationale.

Le Conseil national du logiciel libre affiche son soutien à la DSI de l’Etat, critiquée pour sa volonté d’imposer le seul ODF comme format bureautique. Faisant l’impasse sur OpenXML de Microsoft. Un choix que la Grande-Bretagne a déjà assumé.

Breizh Entropy Congress et Jardin Numérique fusionnent pour créer un événement sur le numérique et la liberté, Jardin Entropique.

Sur demande de la Cour de cassation française, la Cour de justice de l’Union européenne devra se prononcer que la réalité de pratiques commerciales déloyales dans le cadre de la vente liée d’ordinateur et de logiciels.

De sa fuite dans Le Figaro le 17 mars dernier à son adoption solennelle ce 24 juin, le projet de loi sur le renseignement a connu de nombreux rebondissements.

«Nous regrettons l’amendement de dernière minute du gouvernement concernant les lanceurs d’alerte, qui est tout sauf un amendement de précision. La protection des lanceurs d’alerte était pourtant une des avancées de nos travaux dans l’hémicycle!». Voilà comment Isabelle Attard, députée écologiste, a regretté le coup en douce du gouvernement à l’encontre des futurs Snowden Français.

Ces huit élus se sont opposés au texte sur la surveillance au nom du «refus des abus de pouvoir». De gauche à droite sur la photo, extraits de leurs discours dans l’hémicycle.

Efel Power, association regroupant des éditeurs de logiciels hexagonaux, pointe les limites du débat sur la priorité accordée à l’Open Source dans l’administration.

Le moins que l’on puisse dire, c’est que le rapport remis jeudi à Manuel Valls, et qui se présente comme le fruit de plus de cinq mois de concertation citoyenne, prend clairement position en faveur du logiciel libre. Dans le sillon d’un précédent rapport sénatorial, le Conseil national du numérique préconise en effet de «mobiliser le levier de la commande publique pour mettre en avant des exigences d’interopérabilité, de standards ouverts et d’accès au code source».

Le projet de loi sur le renseignement sera débattu puis voté par les sénateurs à partir de 16 heures, aujourd’hui. Viendra demain le tour des députés. En toute dernière ligne droite, des amendements ont été déposés pour corriger les points jugés perfectibles par le gouvernement. L’un concerne les non résidents français, l’autre les lanceurs d’alerte.

La Quadrature du Net, l’association French Data Network (FDN) et la fédération FDN ont rendu public mardi un projet d’argumentaire de 120 pages qui sera envoyé au Conseil constitutionnel pour lui permettre de limiter la portée du projet de loi Renseignement.