La Commission de la Culture, de l’Éducation et de la Communication du Sénat a adopté hier un amendement à l’article 10 du projet de loi de Refondation de l’École de la République prévoyant que le service public du numérique éducatif devra «utiliser en priorité des logiciels libres et des formats ouverts de documents».

Les logiciels libres reposent sur un paradoxe. Afin que les utilisateurs puissent être libres, les licences libres utilisent quelque chose remettant en cause la liberté: le copyright. Ce dernier est un monopole intellectuel se basant sur la restriction de la liberté des gens à partager, la liberté est donc restreinte et non pas étendue. Quand Richard Stallman, en 1985, a créé la GNU Emacs General Public License, cela représentait un bidouillage brillant, maintenant il est peut-être temps de passer à autre chose.

Après avoir été adopté fin mars par l’Assemblée nationale, le projet de loi pour la refondation de l’école de la République est arrivé sur les bancs du Sénat. La Commission de la culture, de l’éducation et de la communication vient d’ailleurs de publier un rapport concernant le texte de Vincent Peillon, qui a trait à plusieurs reprises au numérique et à l’internet.

Au cours des cinq dernières années, l’État a dépensé au moins 1,5 milliard d’euros dans des logiciels non libres. Il s’agit d’une estimation basse, car les données communiquées par le ministère du budget n’incluent pas certaines administrations publiques. Cela représente malgré tout une dépense moyenne de 300 millions d’euros par an.

Le projet de loi pour la refondation de l’école, qui sera discuté au Sénat à partir du 21 mai, a été largement amendé en commission. Pour les modifications touchant de près les collectivités locales, on retiendra principalement celles concernant la carte scolaire. Mais une dizaine d’autres étaient également au menu.

L’extension constante du champ de la propriété intellectuelle est souvent motivée par la seule recherche du profit. Avec un double risque: freiner l’innovation et interdire aux pays pauvres l’accès à la connaissance.

Un appel d’offres portant sur la fourniture de matériels informatiques à des ministères demande clairement une certification des ordinateurs pour Ubuntu. Une première qui va au delà de la simple compatibilité. Cet accord-cadre interministériel demande également que les machines ne soient pas verrouillées sur un OS particulier.

Arte a diffusé mardi soir “Une contre-histoire de l’Internet”, un documentaire relatant la construction et l’extension du réseau par ses acteurs principaux (à revoir ici). Jérémie Zimmermann, co-fondateur et porte-parole de la Quadrature du Net, y a participé. Il explique ici pourquoi une remise à plat était nécessaire.

Ces cinq dernières années, l’Etat a dépensé au moins 1,5 milliard d’euros dans l’acquisition et la maintenance de logiciels propriétaires. Sur cette somme, chaque année, plus de 54 millions vont chez Microsoft.

300 millions d’euros par an. C’est à peu près ce qu’a dépensé en moyenne la France au cours des cinq dernières années pour l’acquisition et la maintenance de logiciels propriétaires selon le ministère du Budget. Sur l’ensemble de cette enveloppe annuelle, 53,9 millions d’euros sont d’ailleurs allés à Microsoft en 2011.

Pour la deuxième année consécutive, le code de logiciels open source et propriétaires analysé par Coverity affiche une densité de défauts inférieure à 1.

(Une étude commissionnée l’été dernier pour découvrir comment protéger l’exception culturelle Française dans l’ère en-ligne a rendu son verdict - et cela génère déjà une bonne dose de critiques) A study commissioned last summer to find how to protect France’s “exception culturelle” in the online era has delivered its verdict - and it’s generating its fair share of criticism already.