Alors que le Conseil National du Numérique (CNN) doit être définitivement installé la semaine prochaine, le président de la République a rencontré la plupart des membres de cette future instance lors d’un petit-déjeuner vendredi. L’occasion pour Nicolas Sarkozy d’expliquer pourquoi les ayants droit et les représentants du public ne sont pas présents dans le CNN, et d’aborder la loi Hadopi et Loppsi.

Un utilisateur peut également être condamné pour avoir utilisé un système violant un brevet. Aux Etats-Unis, un jury populaire a condamné Google à verser 5 millions de dollars de dommages et intérêts à Bedrock Computer Technologies. Celui-ci suspecte plusieurs versions du noyaux Linux d’avoir enfreint un de ses brevets. Dans cette affaire, Google n’a fait qu’utiliser le système d’exploitation.

Google vient d’être condamné à verser 5 millions de dollars de dommages et intérêts à une société américaine, Bedrock Computer Technologies, qui détient des brevets logiciels sur certaines technologies intégrées dans le noyau Linux.

Fondé en 2005 par IBM, NEC, Novell, Philips, Red Hat et Sony, l’Open Invention Network (OIN), vient de gagner 74 nouveaux adhérents parmi lesquels Facebook, HP, Rackspace, Juniper, Fujitsu plus quelques dizaines d’autres entreprises.

Antitrust : le rachat de 882 brevets Novell est validé, mais drastiquement encadré - L’accord qui prévoyait le rachat de 882 brevets de Novell par un consortium composé de Microsoft, Apple, EMC et Oracle a été profondément modifié par les régulateurs allemand et américain. Tous les brevets passeront ainsi sous licences Open Source. En outre, les éditeurs n’acquerront plus que des licences d’utilisation et non des droits de propriété pour certains des brevets.

Le DoJ a décidé de changer la répartition des brevets de Novell, et de les mettre sous la protection de la GPL et de l’OIN.

La Freebox doit-elle être taxée à la Rémunération pour copie privée ? Free estime pour l’instant que le disque dur de 250 Go installé dans la box échappe aux 35 euros normalement exigés pour une telle capacité sur un disque dur multimédia. Free considère en effet que sa V6 est partie intégrante du réseau, comme un espace de stockage en ligne, et échappe donc à la RCP du moins dans son barème actuel. Pour autant, Free sait que sa position peut être remise en cause par la Commission copie privée et tente donc de limiter la (le) casse.

De grandes sociétés, comme Facebook ou HP, ont maintenant acquis une licence pour les brevets de l’Open Invention Network. Une bonne nouvelle pour le monde des logiciels libres.

La Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet lance une deuxième consultation sur les spécifications fonctionnelles des moyens de sécurisation. Des moyens qui voient large et jusque dans la box Internet.

La Haute Autorité a publié son projet de spécification fonctionnelles des moyens de sécurisation. Il préconise l’installation du moyen de sécurisation dans les boxs.

Suite à un accord passé avec le ministère de la Justice américain, et annoncé mercredi, Microsoft ne sera pas en mesure de conserver les brevets que l’éditeur envisageait d’acheter à Novell.

Le site Frenchweb a publié hier en exclusivité la liste des 18 membres “pressentis” pour composer le CNN, le fameux Conseil National du Numérique.