Alors que tout le monde a les yeux fixés sur la loi Hadopi et la mise en oeuvre prochaine de la riposte graduée, jetons un oeil au rétroviseur. La loi DADVSI, votée en 2006 sous l’ère de Renaud Donnedieu de Vabres pour enrayer déjà le piratage sur Internet, n’est pas encore complète. Il lui manque plusieurs décrets d’application, dont celui qui doit encadrer le respect de la copie privée dans les offres de contenus sous DRM.

Les juges du Tribunal Fédéral Administratif (TAF) suisse ont statué sur la qualité pour agir des plaignants dans le cas de la plainte contre le contrat de 42 millions de francs suisse (30 millions d’euros). Celui-ci avait été passé sans appel d’offre public entre l’Office fédéral des constructions et de la logistique (OFCL) et Microsoft. Ce contrat comprenait de nouvelles licences logicielles, des mises-à-jour et des services de supports sur trois ans.

Alors qu’Hadopi se demande comment elle va vivre, survivre, et peut-être prospérer, un mystérieux manuel est apparu sur les ondes numériques. Rédigé en un simili vieux français bien de chez nous, ce « Traité de l’art juste de fabriquer des adresses hypées » dormait depuis des lustres dans les caves voutées de FDN, premier FAI associatif français.

Le parti politique suédois Piratpartiet, qui dispose de deux sièges au parlement européen, souhaiterait installer les serveurs de Pirate Bay directement dans les locaux du Riksdag afin de profiter de l’immunité parlementaire.

Les promoteurs de ces logiciels utilisables librement et sans restriction, modèles de plus en plus répandus, sont à Bordeaux.

Annoncée il y a un an, la création de tribunaux spécialisés en région pour traiter les milliers de dossiers d’amendes ou de suspension d’accès à Internet des abonnés avertis par l’Hadopi n’est plus à l’ordre du jour, a-t-on appris aujourd’hui.

États-Unis - Les mails envoyés par les autorités aux internautes soupçonnés de piratage semble ne pas avoir d’impact. Le trafic P2P poursuit en effet sur sa lancée de manière stable. C’est du moins le cas aux États-Unis.

En Moldavie, les logiciels piratés sont partout. Même dans les écoles et les universités, les ordinateurs sont chargés illégalement. Une pratique courante dans les pays de la CEI, explique Ziarul de Garda.

La ville de Berga, en Catalogne, a inauguré le 3 juillet une rue “Programari lliure” (logiciel libre en catalan) en présence de Richard Stallman.

C’était inattendu. Après l’adoption il y a un mois du rapport Gallo par la commission des affaires juridiques du Parlement Européen, l’ensemble des eurodéputés étaient appelés à entériner l’adoption du texte ce jeudi 8 juillet en séance plénière. Mais les partisans d’une vision ultra-protectrice et conservatrice du droit d’auteur sur Internet devront encore patienter.

Alors qu’il avait recueilli 2,06 % des voix en 2009, le Parti Pirate n’a obtenu dimanche que 0.66 % des suffrages lors de l’élection législative partielle des Yvelines.

Nous ne sommes pas du tout familiers du droit norvégien et encore moins de son système judiciaire, donc peut-être le processus est-il perçu comme totalement légitime et courant au pays nordique. Toujours est-il qu’il est curieux d’apprendre par Torrentfreak que la Cour Suprême de Norvège vient de contraindre un fournisseur d’accès à Internet à révéler à un ayant droit l’identité d’un abonné connu par son adresse IP, après une procédure restée totalement secrète depuis le jugement en première instance.