(Les législateurs Français ont-ils des doutes sur HADOPI ?) Are the French legislators who passed the country’s tough new “three strikes” Internet disconnection law having second thoughts? Le Figaro caught up last week with Jean-François Copé, a leading member of the ruling right-leaning UMP party that wrote and supported the “Création et Internet” law passed last year. Copé helped rally support for the bill after it failed its first vote in the National Assembly because most UMP deputies had actually left the chamber without voting.

Non, il ne s’agit pas d’une citation émanant d’une personne de la communauté du Logiciel Libre, mais celle de Neelie Kroes, vice-présidente de la Commission Européenne, qui intervenait à un sommet organisé par l’OpenForum Europe (OFE) à Bruxelles le 10 juin.

Le fournisseur d’accès à Internet FDN a publié aujourd’hui son avis sur la consultation publique initié par l’ARCEP, à propos de la neutralité du net. Pour le FAI, il est important de ne pas évacuer la question des libertés fondamentales (notamment la liberté d’expression) au profit d’autres enjeux, comme les facteurs économiques ou techniques.

(Une des premières décisions suivant l’affaire Bilski, semblant bloquer la brevetabilité des logiciels car étant abstraits) Look at this, will you? The first decision from the Board of Patents Appeals and Interferences post-Bilski to reference that US Supreme Court decision, in In Re Proudler [PDF], a ruling rejecting HP’s application for a software patent, setting forth a rule stating, as I read it, as saying software is not patentable because it’s an abstraction:

C’est ce qui ressort d’une consultation faite par le Premier Ministre David Cameron auprès des 600 000 employés du gouvernement anglais. But des consultations ? Faire des économies alors que le déficit budgétaire du pays atteint un record. Parmi les 32 avis publiés sur le site officiel du Ministère de l’Économie et des Finances anglais (Her Majesty’s Treasury), certains suggèrent clairement qu’il faut se débarrasser des deux logiciels phares de l’entreprise de Redmond : Microsoft Windows et Microsoft Office, et les remplacer par leurs alternatives libres : GNU/Linux et OpenOffice.

Suite à la publication de notre actualité sur l’utilisation générale de Firefox par IBM, une source nous a contactés pour nous signaler que d’importants travaux étaient en cours dans le Pôle Emploi. La structure était manifestement en train de s’appuyer fortement sur les logiciels libres. Nous avons donc contacté le Pôle Emploi pour en savoir davantage, et il y a effectivement des projets en cours de réalisation, mais certains sont en fait déjà en place.

Une quinzaine de représentants des réseaux d’expertise de pays du Sud en logiciels libres ont participé, avec l’appui de l’Institut de la Francophonie numérique de l’OIF aux 11es Rencontres mondiales du logiciel libre (RMLL) qui se déroulaient à Bordeaux du 6 au 11 juillet 2010.

(Lettre ouverte à la société de créateurs voulant attaquer le “copyleft”) The American Society of Composers, Authors and Publishers (ASCAP) has launched a campaign to raise money from its members to hire lobbyists to protect them against the dangers of “Copyleft.” Groups such as Creative Commons, Public Knowledge, and the Electronic Frontier Foundation are “mobilizing,” ASCAP describes in a letter to its members, “to promote ‘Copyleft’ in order to undermine our ‘Copyright.’” “[O]ur opponents are influencing Congress against the interests of music creators,” ASCAP warns.

La loi sur le copyright du Brésil interdit l’usage des DRM pour limiter les droits des brésiliens.

C’est typiquement un exemple de la dérive du système des brevets aux États-Unis. Le New York Times rapporte que la société NTP a décidé de passer à l’action en portant plainte contre les principales entreprises du secteur de la téléphonie mobile. Parmi celles-ci, nous retrouvons des géants américains comme Apple, Google, Microsoft et Motorola, mais également des sociétés étrangères comme HTC ou LG.