Plusieurs arrêtés du ministère de la Culture, signés début décembre 2023, mais publiés il y a quelques jours seulement, touchent à l’organisation du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA). Sans modifier la tendance générale, pour les auteurs, surtout représentés par des organismes de gestion collective (OGC).

Condamnée en mars dernier pour violation du copyright après avoir diffusé sans autorisation les œuvres publiées par quatre groupes d’édition américains, l’ONG Internet Archive avait anticipé son recours en appel. Celui-ci a été déposé auprès d’une cour new-yorkaise, ce 11 septembre 2023.

La commission des affaires juridiques du Parlement européen a voté ce matin le projet de réforme du droit d’auteur au sein de l’Union européenne, marquant ainsi une première étape parlementaire pour sa mise en œuvre. La réforme entend améliorer la rémunération des artistes-interprètes dont les œuvres sont diffusées sur les plateformes en ligne, mais institue aussi des outils contestés pour limiter les possibilités de violation du droit d’auteur.

Dans le secteur de la culture aussi, les déplacements entre le secteur public et le secteur privé font partie intégrante d’une carrière de politique qui se respecte. À quelques jours d’intervalle, on apprend ainsi que Fleur Pellerin, ancienne ministre de la Culture du gouvernement Valls, siègera au conseil de surveillance de la compagnie aérienne néerlandaise KLM, tandis qu’un ancien du ministère de l’Éducation nationale pointe chez Amazon.

Dans nos sociétés modernes, les bibliothèques sont perçues comme des lieux de savoir, plus soustrait aux impératifs commerciaux que tout autre lieu de nos sociétés. Et pourtant, les professionnels de l’information sont soumis aux impératifs et exigences de sociétés privées, créateurs des logiciels utilisés pour faire fonctionner la bibliothèque. Des alternatives, libres, existent.

Journée internationale contre le DRM : de Hollywood à la Chine, tout est sous verrous

Pas de verrous à l’information

La question est soulevée par Rebecca Smart, PDG du groupe éditorial Osprey. Formé par Osprey Publishing, Shire, Old House et Angry Robot, le conglomérat s’est distingué de ses concurrents en développant une politique «0 DRM» encore rare dans l’édition numérique. Principalement à cause des Store des revendeurs, qui imposent des verrous pour garantir l’intégrité de leur système marchand.

Il pourrait réduire le poids du savoir