Dans un litige relatif à un logiciel de calcul fiscal, la Commission d’accès aux documents administratifs a fait savoir que, sous certaines précautions, tout demandeur pouvait avoir accès au code source des logiciels créés par l’administration.

La chaîne de libraires et de distribution d’autres produits culturels a opté pour une plate-forme Open Source pour distribuer ses livres électroniques sur tous les environnements.

L’Etat vient de publier un appel d’offres d’une valeur estimée de deux millions d’euros couvrant un large périmètre tant applicatif qu’organisationnel.

Les marchés publics doivent permettre une concurrence parfaite entre fournisseurs pour couvrir un besoin. Exiger la solution d’un éditeur précis est illégal et le tribunal administratif de Lille vient de le rappeler en annulant un marché public favorisant Oracle et Business Object.