Présenté fin septembre, le projet de loi pour la République numérique d’Axelle Lemaire a fait l’objet d’une consultation publique durant trois semaines. La procédure est inédite et elle a connu un franc succès en terme de participation: 8500 commentaires et contributions ont été déposés sur le site par quelque 21 000 personnes. L’ambition affichée de cette consultation était d’améliorer la loi grâce aux propositions des internautes. Mais la promesse de «co-rédaction» de la loi lancée par Axelle Lemaire a vite trouvé ses limites.

Les associations de défense du logiciel libre sont furieuses. Le candidat Hollande avait promis de mettre fin aux ventes forcées de logiciels lors de l’achat d’un ordinateur. Mais son ministre de la Consommation, Benoît Hamon, n’est visiblement pas de cet avis et fait tout ce qu’il peut pour… ne rien faire.

2013 sera-t-elle l’année du changement en matière de droits d’auteur, de la fin d’Hadopi et d’une politique enfin adaptée à la société numérique ? À entendre les bruits de coulisses en provenance de la mission Lescure, censée remettre ces questions et celles de l’exception culturelle à plat, rien n’est moins sûr. En début de semaine dernière, la SCPP (syndicat des majors de la musique) s’efforçait d’amener les preuves chiffrées de l’efficacité de la riposte graduée et demandait sanctions pécuniaires et filtrage.

Cela fait des années que les associations de consommateurs et de défense du logiciel libre demandent l’interdiction de la vente liée ordinateur/logiciels. Autrement dit, ils réclament le libre choix du système d’exploitation (OS Windows ou Linux) et remboursement en cas de Windows pré-installé. Face à leur insistance, le Plan numérique pour 2012 ficelé en 2008 par Éric Besson, alors secrétaire d’État à l’Économie numérique, avait concédé quelques avancées.

Il fallait s’y attendre. À peine lancée, la campagne publicitaire de l’Hadopi est devenue la risée des internautes. Ladite campagne, annoncée lors du (…)