Cette semaine, la commission des affaires juridiques (JURI) du Parlement européen votera sur la proposition de la Commission européenne d’une Directive sur le droit d’auteur dans le Marché Unique du Numérique (“Directive copyright”). Qwant reconnaît l’importance de protéger les droits d’auteur et le besoin de le faire correctement respecter sur Internet.

Est-il possible qu’Orange ait bloqué les visites vers Google et Wikipedia et affiché qu’il s’agissait de sites terroristes, uniquement par «erreur humaine», comme l’assure l’opérateur?

La société française Nexedi a annoncé qu’elle déposait plainte contre Apple, qu’il accuse d’imposer un rapport de force déséquilibré en refusant que d’autres navigateurs que Safari puissent être exécutés sur iOS, alors que son moteur WebKit est en retard dans la prise en charge des standards HTML5.

Yahoo a accepté sans combattre d’installer un logiciel sur ses serveurs, qui regarde le contenu des e-mails qui arrivent et transmet aux services de renseignement américains ceux qui peuvent les intéresser. Il est plus que temps de fermer son compte Yahoo.

Dès lors que le client est prévenu et qu’il sait qu’il a la possibilité d’acheter un autre produit équivalent d’une autre marque sans logiciels préinstallés, le fait d’imposer une licence Windows à l’achat d’un ordinateur ne constitue pas une pratique commerciale déloyale qu’il faudrait interdire. Ainsi en a jugé la CJUE.

Le gouvernement en dit davantage sur la manière dont il espère pouvoir lutter contre le recours au chiffrement de bout en bout, qui rend l’interception des messages quasi impossible pour les services de renseignement ou de police judiciaire. Deux options à l’étude: interdiction, ou backdoor.

En faisant appel de la décision qui lui ordonne de récupérer 13 milliards d’euros d’impôts non perçus chez Apple, l’Irlande cherche à préserver une certaine souveraineté fiscale, dont elle use pour attirer les multinationales chez elle.

En publiant ses lignes directrices sur la neutralité du net qui s’imposent à tous les régulateurs européens, le BEREC a donné pleinement satisfaction aux organisations qui plaidaient pour une obligation la plus ferme possible de respecter le principe par lequel Internet s’est développé.

Microsoft et l’Éducation nationale auront rendez-vous le 8 septembre prochain au tribunal de grande instance de Paris, où ils sont assignés par le collectif Edunathon qui reproche à l’État d’avoir écarté abusivement des acteurs du logiciel libre d’un marché public dissimulé.

Bernard Cazeneuve ne veut plus que les éventuels terroristes puissent communiquer entre eux sur des messageries chiffrées, et le fait savoir. Sans donner l’once d’une idée sur comment faire pour éviter que ça ne soit le cas.

Edward Snowden et le hacker Andrew ‘bunnie’ Huang ont coopéré pour mettre au point ensemble le principe d’une coque pour recharger son iPhone, qui a aussi l’intérêt de prévenir l’utilisateur d’activités suspectes typiques d’une surveillance à distance.

L’Inria dévoile Software Heritage, une plateforme qui ambitionne de réunir et de préserver l’ensemble des logiciels libres distribués sur Internet.

Les sénateurs ont adopté mercredi un amendement qui demande à l’administration d’«encourager l’utilisation des logiciels libres» dans ses choix informatiques, mais sans aller jusqu’à leur «donner la priorité», comme le souhaitaient certains élus.

Entretien avec Richard Stallman, l’inventeur du logiciel libre, résolument attaché aux libertés et au combat contre toutes les technologies qu’il juge «oppressives».

Un collectif de défense de l’utilisation des logiciels libres dans l’éducation a déposé un recours contre le partenariat signé fin 2015 entre Microsoft France et l’Éducation nationale. Ses avocats menacent de déposer plainte au pénal pour favoritisme contre la ministre Najat Vallaud-Belkacem si l’accord n’est pas annulé.

Le directeur général de l’Agence nationale de sécurité des systèmes d’information (Anssi) a fait savoir qu’il était farouchement opposé à l’idée de créer au niveau national un OS souverain conseillé aux Français.

Dans un communiqué, Microsoft France a répondu à l’April sur la question des logiciels libres dans le cadre scolaire.

La commission des lois a adopté un amendement qui impose à l’État et aux collectivités territoriales de communiquer le code source des logiciels qui sont produits dans le cadre de services publics.

Fasciné par le numérique, David Bowie avait anticipé la mort du droit d’auteur tel qu’il l’avait connu au vingtième siècle, et lancé son propre fournisseur d’accès à internet à la fin des années 1990, pour accompagner les besoins de ses fans plutôt que de lutter contre la montée inexorable des réseaux P2P.

Le Premier ministre Manuel Valls a affirmé que le gouvernement n’envisageait pas d’interdire les réseaux Wi-Fi public ou le réseau Tor, comme une note interne du ministère de l’intérieur l’avait évoqué.

Dans le cadre de la consultation sur la loi pour une République numérique, le gouvernement a répondu à plus de 250 propositions faites par des internautes ou des organisations. Nous les avons triées et synthétisées pour voir ce que donnait ce premier effort de démocratie participative.

«N’hésitez pas à proposer», répond le cabinet de la ministre de l’Éducation nationale Najat Vallaud-Belkacem, aux défenseurs du logiciel libre qui s’insurgent de l’accord signé lundi avec Microsoft.

Mozilla a annoncé vendredi un programme d’acquisition et de dépôt de brevets, avec l’intention de les placer immédiatement sous des licences libres virales, qui inciteraient les éditeurs de logiciels propriétaires à rejoindre le mouvement du libre.

Présentée ce mercredi par le gouvernement britannique, l’Investigatory Powers Bill obligerait les éditeurs d’applications à conserver les moyens de déchiffrer les communications qu’ils facilitent, pour coopérer efficacement avec la police ou les services de renseignement en cas de besoin.

Le Parlement européen a adopté mardi en seconde lecture la recommandation sur le Marché unique européen des communications électroniques, qui fixe un cadre sur la neutralité du net dont la portée réelle reste très douteuse.

L’administration américaine testera à partir de la semaine prochaine un nouveau type de marché public pour les petits projets open-source, basés sur des enchères inversées.

Un groupe d’experts de l’industrie informatique, dont le «père de l’internet» Vint Cerf, ont demandé au régulateur américain d’obliger les constructeurs à rendre leurs firmwares open-source. S’ils parlent en priorité des routeurs Wi-Fi, le sujet pourrait s’étendre jusqu’aux firmwares des moteurs de voiture…

Selon l’Electronic Frontier Foundation (EFF), Volkswagen n’aurait pas pu dissimuler le logiciel truquant les résultats des tests anti-pollution de ses voitures si la loi n’interdisait pas aux chercheurs de travailler sur le firmware des véhicules.

Le régulateur américain des communications propose de modifier la législation sur les appareils utilisant des radiofréquences, pour faciliter le processus de certification mais imposer que le logiciel qui pilote l’appareil soit validé par le constructeur autorisé, et qu’aucun autre ne puisse lui être substitué. Une menace pour l’open-source et l’open-hardware?

Le Conseil fédéral suisse a rejeté jeudi l’idée d’obliger les cantons à n’avoir recours qu’à des solutions publiques pour organiser des votes électroniques, mais il a prévenu qu’une loi pourrait être proposée pour obliger les prestataires privés à publier leur code source.

Alors que le procureur François Molins s’y oppose, la ministre du numérique défend le droit des utilisateurs de bénéficier d’un téléphone mobile sur lequel les données sont chiffrées et inaccessibles sans mot de passe. Mais la loi française jugée trop inefficace par le ministère de l’Intérieur impose que les autorités puissent y accéder sur demande.

La Quadrature du Net, l’association French Data Network (FDN) et la fédération FDN ont rendu public mardi un projet d’argumentaire de 120 pages qui sera envoyé au Conseil constitutionnel pour lui permettre de limiter la portée du projet de loi Renseignement.

Entré au Panthéon ce mercredi pour ses faits de résistance pendant la seconde guerre mondiale, Jean Zay avait proposé, lorsqu’il était ministre de l’éducation et des beaux arts, une loi sur le droit d’auteur qui aurait permis d’enrichir plus rapidement le domaine public et les auteurs, au seul détriment des éditeurs. La guerre aura enterré son idée.

Pour Manuel Valls, les nombreuses associations, personnalités et simples citoyens qui ont appelé les députés à voter contre le projet de loi Renseignement ont mis une “pression” à laquelle “heureusement peu de députés ont été sensibles”. Ils ont succombé à une autre pression: celle du Premier ministre.

Animée par la colère de Bernard Cazeneuve qui ne comprend pas pourquoi l’Etat ne pourrait pas user d’outils de collecte et de traitement de données mis en place par Facebook ou Google, l’Assemblée nationale a adopté mercredi soir l’article 2 qui permettra d’imposer des “boîtes noires” aux FAI, hébergeurs et autres réseaux sociaux, pour détecter les comportements suspects de terrorisme en puissance.

Le Gouvernement a réécrit son article sur les boîtes noires du projet de loi Renseignement, mais en ne le retouchant qu’à la marge. Et encore.

En vertu d’un décret du 27 mars 2015, les fournisseurs d’accès à internet et hébergeurs déclarés “d’importance vitale” auront l’obligation de fournir à l’Etat toutes les documentations techniques sur les matériels et logiciels utilisés dans leurs réseaux, ainsi que les codes sources.

En ordonnant la censure d’Islam-News.info sur simple décision administrative, le Gouvernement a donné raison à ceux qui craignaient que le dispositif introduit par la loi anti-terrorisme de 2014 soit utilisée abusivement.

Dans un avis rendu en début d’année, la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) estime que le code source des logiciels produits par les services centraux ou décentralisés de l’Etat sont des documents administratifs comme les autres, qui doivent être communiqués à qui en fait la demande.

Les livres numériques devront être vendus en France avec un taux de TVA de 20 %, alors que les mêmes livres au format papier pourront être vendus au taux de 5,5 %. Ainsi en a jugé la justice européenne, dans une application rigoriste de la directive TVA, devenue anachronique.

Dans un arrêt du 15 janvier 2015, la Cour de cassation a marqué le principe selon lequel un auteur d’un logiciel ne peut pas être une personne morale, mais nécessairement une ou plusieurs personnes physiques. L’entreprise n’est que propriétaire du logiciel et investie des droits.

Alors que la France se prépare à muscler une nouvelle fois ses lois sur le renseignement pour étendre les possibilités de collecte de données et de mises sur écoutes, la présidente de la CNIL milite pour que cette extension s’accompagne de garanties nouvelles.

Le coordinateur de la lutte anti-terroriste de l’Union européenne, qui prépare les propositions finales qui seront adoptées début février par la Commission, demande que l’Europe se dote d’une législation qui rende illégale l’utilisation de moyens de communication chiffrés, sauf à ce que les prestataires fournissent les clés de chiffrement aux autorités compétentes.

La CJUE a jugé jeudi qu’un vendeur de posters ne pouvait pas proposer à ses clients de transférer l’encre de l’image sur une toile de tableau, sans payer des droits

A la sortie du conseil des ministres, le Premier ministre Manuel Valls a détaillé le plan de renforcement de lutte contre le terrorisme élaboré par le gouvernement suite aux attentats commis en janvier 2015, qui passera en particulier par des moyens renforcés pour la surveillance.

L’eurodéputée pirate Julia Reda présentera mardi en commission son rapport sur la mise en oeuvre de la directive de 2001 sur le droit d’auteur dans la société de l’information, dans lequel elle plaide pour un large assouplissement des conditions de réutilisation des oeuvres. Mais sans remettre en cause les fondements du droit d’auteur ni exiger de révolution.

Il n’y a qu’une seule manière de perdre la guerre contre le terrorisme. Et c’est celle que nous choisissons de plus en plus.

L’Association Francophone des Utilisateurs de Logiciels Libres (AFUL) lance un label “Offre libre” pour distinguer les offres commerciales qui respectent parfaitement l’esprit du logiciel libre, qui ne se résume pas à l’utilisation de technologies open-source.

Numerama dresse la liste des 13 réformes dans le domaine du numérique que le Gouvernement de Manuel Valls a programmé d’ici la fin du mandat de François Hollande en 2017. Outre la grande loi numérique prévue en 2015 et une nouvelle loi anti-piratage post-Hadopi prévue en 2016, de nombreux textes et mesures touchent directement ou indirectement au numérique.

Le Parti Pirate a annoncé la création d’un nouveau site miroir pour donner l’accès à The Pirate Bay, démontrant l’inutilité pratique du jugement du 4 décembre dernier. Mais cette provocation pourrait se retourner contre lui, et donner du grain à moudre aux partisans d’une automatisation des procédures judiciaires en matière de blocage de sites internet.

Mozilla a annoncé la fin du contrat mondial qui le liait à Google, mais en faisant des choix hautement critiquables. Ainsi, Google restera proposé en Europe où il est déjà ultra-dominant, et en Chine c’est le moteur de recherche Baidu soumis à la censure étatique qui sera proposé par défaut aux internautes chinois. Mozilla a-t-il perdu son idéalisme au profit du seul réalisme économique?

La Fondation GNOME juge “scandaleux” que Groupon ait choisi d’utiliser le même nom pour désigner son système d’exploitation pour marchands, annoncé en mai dernier. L’éditeur de l’environnement graphique pour Linux a décidé de passer à l’offensive, en demandant le soutien de la communauté du logiciel libre.

Pour renforcer la sécurité et la confidentialité des communications, l’Allemagne préparerait un projet de loi pour obliger les prestataires de services à donner l’accès à leur code lorsqu’ils ont des contrats avec l’Etat ou des entreprises stratégiques.

Opération séduction pour Andrus Ansip, le futur commissaire européen chargé du marché unique numérique, qui travaillera en lien avec Günther Oettinger, chargé de l’économie et de la société numérique (voir notre article du 10 septembre 2014). Alors que ce dernier a envoyé des signes très inquiétants, le premier continue d’enregistrer des bons points.

Avec la concertation sur le numérique ouverte samedi à la demande de Manuel Valls, le Conseil National du Numérique montre la voie de ce que devrait être la démocratie participative, en utilisant au mieux les outils modernes. Mais si la direction est bonne, il est encore bien trop tôt pour dire que le chemin est accompli.

Mercredi, les députés de la commission des lois de l’Assemblée Nationale ont rejeté une proposition de loi qui devait étendre le vote par Internet à l’élection présidentielle, pour les Français établis hors de France. Les députés ont pris conscience du danger d’un scrutin aussi opaque, et commencent à envisager un retrait total.

Selon un cabinet spécialisé en propriété intellectuelle, un récent jugement de la Cour Suprême des Etats-Unis pourrait rendre invalide plus de la moitié des brevets détenus par les géants Google et Microsoft.

Poussé au bout de la nuit à livrer des détails sur les techniques à employer, Bernard Cazeneuve a exclu mercredi soir que les FAI aient l’obligation de recourir au Deep Packet Inspection (DPI) pour bloquer l’accès à des pages de propagande terroriste. Sa préférence va au blocage par DNS, inefficace et qui présente des risques de surblocage.

Faute pour François Hollande d’avoir tenu sa promesse d’abroger la loi Hadopi, la Haute Autorité poursuit sa route. Et elle s’ouvre tout un nouveau chemin en dévoilant ce vendredi la mise en route d’un plan d’actions contre les sites “massivement contrefaisants”. Dans le coeur de cible: les sites de streaming et les plateformes de téléchargement direct.

Aux Etats-Unis, les utilisateurs de MixCloud n’ont pas le droit de revenir en arrière lors de l’écoute d’une chanson, pour des questions de droits d’auteur.

Axelle Lemaire s’est dite favorable à l’inscription d’un principe de neutralité du net en loi française, mais pas sans traiter simultanément la question de la “loyauté” des plateformes qui empruntent les réseaux.

Pour éviter qu’un agent des services de renseignement ne s’adresse à la presse pour dénoncer des activités illégales de l’Etat, le Conseil d’Etat propose de créer un droit d’alerte à n’exercer qu’auprès… de l’Etat.

Un Estonien et un Allemand. Jean-Claude Juncker a choisi deux hommes pour donner chair à la politique numérique de la Commission européenne: Andrus Ansip pour le marché unique numérique, et Günther Oettinger pour l’économie et la société numériques.

Le Conseil d’Etat suggère au Gouvernement de confier au CSA le droit d’imposer des inflexions aux algorithmes de services en ligne, pour que des contenus français et européens soient recommandés plus souvent.

Le Conseil d’Etat prétend vouloir consacrer dans la loi le principe de la neutralité du net, mais pas sans prévoir dans la loi toutes les exceptions que réclament les opérateurs télécoms.

Pas d’annonces, mais des engagements de principes. Pour le premier conseil des ministres de la rentrée, le Gouvernement a dévoilé une communication volontariste sur le numérique présentée par Axelle Lemaire, et confirmé qu’une loi serait examinée l’an prochain au Parlement.

Appliquant à grande échelle les méthodes et outils de groupes de hackers criminels, la NSA et d’autres agences de renseignement alliées réalisent dans des dizaines de pays une cartographie complète des ordinateurs connectés à Internet, et de leurs vulnérabilités potentielles. Mais un remède a été mis au point.

Alors que le gouvernement a fait de l’engagement associatif la grande cause nationale 2014, l’Association promouvoir et défendre le logiciel libre (April) aimerait faire distribuer auprès du maximum d’entre-elles le guide à destination des associations qu’elle a mis au point pour leur apprendre à connaître les logiciels libres qui peuvent leur être utile.

Le président du CSA Olivier Schrameck a confirmé la volonté du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel (CSA) de saboter les tuyaux des fournisseurs d’accès à internet pour favoriser les services audiovisuels français par rapport aux services étrangers qui ne se soumettent pas aux lois françaises.

Ou comment Aurélie Filippetti s’appuie sur une étude d’un lobby privé pour lui faire dire le contraire de ce qu’elle démontre en matière de réalité du piratage en France, et demander que la lutte contre les pratiques des internautes soit encore intensifiée…

Il fallait y penser. Selon le site Contexte, qui est très au fait des coulisses parlementaires, l’UMP prévoirait d’envoyer Nadine Morano siéger au sein de la Commission permanente chargée de l’industrie, des télécoms et de l’énergie (ITRE) au Parlement européen. Une anecdote qui ne manque pas de sel quand on sait à quel point Nadine Morano est probablement la responsable politique la plus moquée par les internautes, en particulier sur Twitter où ses tweets sont régulièrement tournés au ridicule.

Axelle Lemaire demande à Aurélie Filippetti de s’occuper elle-même d’un éventuel transfert de l’Hadopi vers le CSA. La ministre du numérique refuse que ce chapitre soit inscrit à sa loi sur le numérique.

S’estimant trop dépendante de Microsoft, la Corée du Sud a donné le coup d’envoi d’un plan en faveur des solutions open-source, qu’elle espère achever d’ici 2020.

Après son échec à faire obstacle à la délégation de nouveaux noms de domaine en .vin et .wine, la France a déclaré jeudi la guerre à l’ICANN, en jugeant qu’elle n’était “plus l’enceinte adéquate pour discuter de la gouvernance de l’Internet”.

La France peut accepter beaucoup de choses, mais pas que l’on menace son vin. Y compris sur Internet. La secrétaire d’état Axelle Lemaire a ainsi prévenu l’ICANN que la France pourrait précipiter une perte de ses pouvoirs de gestion si elle ne revenait pas sur sa volonté d’attribuer de nouveaux domaines en .vin et .wine sans garantir de protection efficace aux indications géographiques.

Elon Musk a annoncé que le fabricant de voitures électriques Tesla Motors allait renoncer à l’exclusivité de ses droits sur son portefeuille de brevets. Un choix industriel qui vise à dynamiser le marché, pour bénéficier à Tesla.

L’affaire semble tellement improbable que beaucoup ont du mal à y croire. L’équipe anonyme de développement de TrueCrypt, un logiciel open-source permettant de créer facilement un espace de stockage chiffré, a publié sur le site officiel un message d’avertissement et une nouvelle version de TrueCrypt, qui assurent que TrueCrypt n’est pas sûr. Ils conseillent d’utiliser BitLocker, la solution propriétaire de Microsoft.

11 députés européens élus dimanche en France se sont engagés à respecter une charte des droits numériques, en 10 points. Les voici.

Le rapport contre la contrefaçon commerciale remis ce lundi par Mireille Imbert-Quaretta propose de remplacer l’action judiciaire par l’action privée des intermédiaires financiers et des hébergeurs, appuyée ou provoquée par les services de l’Etat.

FreeBSD a découvert qu’une faille dans sa gestion de flux TCP permettait, de façon “extrêmement difficile”, d’obtenir à distance une copie d’informations stockées en mémoire dans le noyau. Mac OS X fait partie des systèmes qui utilisent le code réseau de FreeBSD.

La nouvelle secrétaire d’Etat au numérique, Axelle Lemaire, est non seulement chargée de s’intéresser aux aspects économiques du numérique, mais aussi aux problématiques de respect des droits fondamentaux et de sécurité des communications.

Corédactrice du rapport Lescure, Juliette Mant a été nommée conseillère d’Aurélie Filippetti en charge du numérique au ministère de la culture.

Applaudie par beaucoup d’observateurs et d’acteurs, la déclaration sur la gouvernance d’Internet issue de la conférence NETmundial au Brésil ne constitue qu’un engagement politique sans valeur juridique. Sa rédaction ménage par ailleurs d’inquiétantes zones d’ombres aux côtés des principes fondamentaux rappelés avec force.

Aux Etats-Unis, des universitaires ont conçu l’Open Source Seed Initiative, une organisation qui vise à distribuer des graines libres d’utilisation et de reproduction, sur le modèle des licences Creative Commons.

Dans son rapport annuel, le CSA dresse la liste des domaines d’expressions dans lesquels il entend pouvoir exercer un droit de regard et de censure sur Internet.

Rattachée au ministre Arnaud Montebourg, Axelle Lemaire prend en charge le secrétariat d’Etat au Numérique. Une personnalité sensible à la question des droits des internautes.

La Commission générale de terminologie et de néologie impose désormais aux administrations de ne plus utiliser le terme “Open Data”, mais “Données Ouvertes”. Elle en profite pour en donner une définition.

Jeudi après-midi, le Parlement européen doit adopter le rapport Pilar Del Castillo, qui devrait apporter une définition à la neutralité du net. La rédaction retenue aura des conséquences fondamentales. C’est ce que martèlent l’eurodéputée Françoise Castex et le président de la Fédération des FAI associatifs, Benjamin Bayart, dans cette tribune pour Numerama

Comment expliquer l’intérêt de l’open-source aux enfants et aux moins jeunes ? L’organisation Bit Blueprint a eu une idée simple et très bien réalisée : utiliser des LEGO. “Soyons honnête, Open Source n’est pas un terme adopté massivement. Pourquoi? Et bien, parce que le message positif d’une histoire ne peut parvenir au public que si elle est racontée de la bonne façon”, explique-t-elle pour justifier sa démarche. “Et la bonne façon de la raconter, c’est de le faire de façon à ce que le public puisse la comprendre.

Sur fond de tensions stratégiques, trois des six membres du Conseil d’administration de Mozilla ont décidé de quitter le navire, pour marquer leur désaccord avec le choix du nouveau directeur Brendam Eich.

Considéré comme le “Netflix du piratage”, ou le “pire cauchemar d’Hollywood”, le logiciel de téléchargement illégal de films Popcorn Time n’existe plus. En tout cas plus dans sa version officielle.

Ancien conseiller de l’ancienne ministre de culture Christine Albanel, recruté il y a un an par SFR, Olivier Henrard a été désigné par Aurélie Filippetti pour représenter les opérateurs télécoms au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA), qui doit étudier plusieurs sujets en lien avec les droits d’auteur dans l’univers numérique.

En Amérique du Nord, un concurrent de Nespresso a décidé d’ajouter un DRM à ses cafetières, pour qu’elles n’acceptent que les capsules officielles.

L’Assemblée Nationale crée une commission temporaire “de réflexion et de propositions sur le droit et les libertés à l’âge du numérique”, qui devra rendre ses propositions d’ici 6 mois à 1 an, avec une composition mixte entre députés et personnalités extérieures. Bonne, ou inquiétante nouvelle?

Le grand projet de loi sur le numérique sera envoyé dans les prochains jours au Conseil National du Numérique, avant une présentation en conseil des ministres au mois de juin. Le texte sera composé en deux volets, l’un économique, l’autre sur les libertés. Mais les deux peuvent-ils vraiment être séparés?

OpenKnit est un métier à tisser open-source, qui permet d’imprimer des vêtements à la demander, et de partager ses créations grâce à un format standard.

La société française Espace Loggia, spécialisée dans la conception de meubles personnalisés destinés au gain de place dans l’aménagement intérieur, a décidé de rejoindre un mouvement naissant de meubles open-source.

Le Conseil d’Etat a rejeté l’essentiel des arguments formulés par Apple pour faire tomber les pouvoirs de régulation des DRM et des mesures techniques de protection confiés par la loi à la Hadopi. Il a simplement autorisé que des recours soient exercés contre le refus éventuel de classer confidentielles les informations transmises à la Haute Autorité.

Le bureau de l’Assemblée Nationale a enregistré jeudi la proposition de loi d’Isabelle Attard sur la consécration d’un domaine public, remis au coeur du droit d’auteur.

Le contrat de location de la batterie des Renault ZOE prévoirait que le constructeur puisse retirer le droit à recharger la batterie, en cas de défaut de paiement ou de résiliation. Un contrôle que Renault se défend de pouvoir exercer en pratique.

Open Source Beehives veut mettre l’open source et l’open hardware à profit des abeilles, en proposant des “ruches intelligentes” à réaliser en DIY, seul ou dans un Fab Lab.

Alors que la guerre des brevets semblait avoir baissé de rythme, elle est aujourd’hui relancée à un degré inédit avec la plainte déposée contre Google et sept fabricants de téléphones sous Android, dont Samsung, par un consortium formé par Microsoft, Apple, BlackBerry, Ericsson et Sony.

C’est paraît-il l’avenir de la médecine. Avec des implants sous-cutané, il sera bientôt possible de contrôler en temps-réel son état de santé, et de réagir en conséquence. Mais pour le biohacker Tim Cannon, il est important que l’homme garde le contrôle sur son corps, ce qui passe par des implants open-source. Qu’il s’est lui-même implanté, sans anesthésie.

Quel est le comble d’une vidéo dénonçant les excès du droit d’auteur et le risque d’atteinte à la liberté d’expression, sinon d’être elle-même censurée pour violation de droits d’auteur?

Vendredi, la Quadrature du Net a révélé la dernière version du projet de révision du Paquet Télécom, que la Commission Européenne doit soumettre au Parlement Européen. “C’est un texte technique absolument fondamental pour l’avenir d’Internet, qui mérite que l’on s’y intéresse”, explique Félix Tréguer, co-fondateur de la Quadrature du Net, dans une interview accordée à Numerama. Il estime que la vice-présidente de la Commission, Neelie Kroes, “se fiche du monde” en prétendant défendre la neutralité du net tout en organisant la marchandisation d’une priorisation de certains flux.

Selon Les Echos, une manoeuvre politique programmée de concert entre le Gouvernement et le Sénat pourrait aboutir à transférer dès cette année les pouvoirs de l’Hadopi vers de le CSA, sans attendre la grande loi sur l’audiovisuel promise pour 2014.

Après cinq années de débats et de rebondissements, le Parlement de Nouvelle-Zélande a adopté sa loi sur les brevets, qui exclue toute brevetabilité des logiciels.

Le groupe de travail interministériel dédié à la promotion des logiciels libres dans l’administration, le MIMO, est devenu membre du Conseil consultatif de la Documentation Foundation, qui édite LibreOffice.

Après un échange de courriers dont Numerama a pris connaissance, la Gendarmerie a refusé de mettre en place une solution antivirus McAfee achetée par la centrale d’achat public de l’Etat, parce que Microsoft considérait qu’elle obligeait à acheter une licence client (CAL) de Windows Server pour chaque poste utilisateur, même sous Linux. La Gendarmerie a prévenu tous les ministères, et demande une solution antivirus basé sur un serveur Linux.

La Commission Européenne demande aux administrations européennes de considérer les enjeux de long terme, et de privilégier les solutions basées sur les normes et les formats ouverts lorsqu’elles publient des appels d’offres. Elle estime que plus d’un milliard d’euros par an pourraient être économisés avec cette stratégie.

En principe, les brevets logiciels sont interdits en Europe. En pratique, l’Office Européen des Brevets (OEB) en accorde régulièrement. Mercredi, l’Office a même été jusqu’à distinguer l’un d’entre eux dans sa sélection d’innovations méritant le “prix de l’inventeur européen 2013”.

Pour l’Association Francophone des Utilisateurs de Logiciels Libres (AFUL), qui répond à la consultation publique ouverte par l’Hadopi dans le cadre de l’affaire VLC, il ne fait aucun doute que la clé de chiffrement des contenus utilisée dans le cadre des DRM fait partie des éléments qui doivent être transmis aux auteurs de logiciels libres pour permettre l’interopérabilité.

Elle fera modèle chez les partisans du logiciel libre. Le ministère de l’économie numérique a publié au Journal Officiel de l’Assemblée Nationale une réponse à un député, qui fait office de parfait plaidoyer pour le logiciel libre et les nombreux avantages qu’il procure.

Exclusivement connue pour ses actions de répression (officiellement, de “pédagogie”), l’Hadopi veut être de plus en plus présente sur un champ méconnu de ses compétences: la régulation des DRM pour la protection des intérêts des consommateurs.

Certains y verront une bonne nouvelle. Ce n’est pourtant pas sûr. La Hadopi a décidé de fermer ses Labs à la fin de l’année, en raison du “contexte institutionnel” (la mission Lescure) qui menaçait de toute façon leur maintien, et des restrictions budgétaires. Le recadrage se met en place, pour remettre l’accent sur la seule fonction répressive.

Comme l’an dernier, en marge de la campagne de dons spécifique ouverte par La Quadrature du Net, le collectif s’est associé à L’April et Framasoft pour vendre un très symbolique “Pack Liberté”. Sur un modèle désormais bien connu, l’internaute qui souhaite apporter son aide financière aux trois organisations peut choisir le montant total de son don, puis déterminer la répartition par un système de réglettes. Concrètement, les dons sont collectés par le FDNN (Fonds de défense de la neutralité du net), qui redistribue la somme en fonction des répartitions imposées par les donateurs:

La Hadopi assure qu’elle aimerait avoir l’appui de développeurs pour réaliser un outil open-source, mais que “ses relations avec la communauté ne lui permettent pas”. Vrai problème, ou fausse excuse?

Dur dur d’être Hadopi. Lorsqu’il a créé la riposte graduée, le gouvernement avait cru avoir une bonne idée en réunissant dans une même entité sa nouvelle autorité administrative chargée de faire la morale et de menacer des millions d’internautes, et l’ancienne Autorité de Régulation des Mesures Techniques (ARMT), censée faire garde-fou aux excès des DRM. Or comme chacun a pu le sentir dès la préparation des débats parlementaires, le volet “riposte graduée” a cannibalisé toute tentative de l’Hadopi de paraître comme un arbitre neutre des différends entre consommateurs et ayants droit.

Chez Google, l’open source et les licences libres ont leur limite. Le géant de Mountain View explique que les constructeurs qui sortent des smartphones ou tablettes sous un OS dérivé d’Android doivent assurer une “compatibilité” avec le système d’exploitation d’origine, sous peine de perdre le soutien de Google.

Un hacker italien, militant de l’Open Source, a décidé de rendre publique la tumeur au cerveau dont il est atteint, et de craquer ses dossiers médicaux pour les diffuser au plus grand nombre dans un format ouvert, de façon à se donner les meilleures chances de trouver un remède.

Aux Etats-Unis, Disney Channel a diffusé vendredi dernier un épisode de sa série pour enfants Shake It Up, dont une toute petite scène provoque la colère (un brin disproportionnée) de certains développeurs open-source. Visiblement, une catastrophe énorme est en passe de se produire dans cet épisode, à cause d’une jeune étudiante naïve qui a eu la bêtise crasse d’utiliser du code source ouvert. Paniqués, ses amis se regroupent autour d’un petit génie de l’informatique d’une dizaine d’années.

Sur le web anglosaxon, et peut-être aussi bientôt en France (?), un logo identifie désormais les sites qui proposent uniquement des contenus vendus sans DRM.

Pixar a décidé de publier sous licence libre des librairies d’un logiciel employé pour améliorer la qualité du rendu des images de synthèses. Le studio autorise également l’utilisation des technologies brevetées liées à cette solution “Open Subdiv”.

Parce qu’ils étaient persuadés d’y voir une forme de piratage ou de vol, des auteurs ont envoyé par centaines des lettres de menaces à l’hébergeur d’un site qui proposait aux acheteurs de livres électroniques de prêter temporairement leur “exemplaire numérique”… comme l’autorisent de nombreux éditeurs. Le site, parfaitement légal, est fermé depuis 10 jours.

L’essentiel est de prendre tout son temps. Alors que sa survie est menacée à court ou moyen terme, l’Hadopi repousse de plusieurs mois l’examen d’un dossier qui pourrait faire date dans l’histoire de la régulation des DRM.

Opposé à la lutte contre le piratage, le réalisateur, producteur et acteur Mathieu Kassovitz a apporté lundi son soutien au Parti Pirate, qu’il encourage à poursuivre ses efforts.

Le développeur de Cryptocat affirme avoir été arrêté aux Etats-Unis lors d’un vol vers le Canada. Il aurait été interrogé sur le fonctionnement de son service de messagerie instantanée sécurisé, destiné à empêcher l’interception des communications.

Pour dénoncer l’implication de Bull dans la surveillance des citoyens par les états autoritaires, le gourou du logiciel libre Richard Stallman s’est coiffé d’une auréole et s’est rendu dans les locaux tunisiens de la société française, pour y procéder à un exorcisme…

Twitter va proposer aux employés qui créent des inventions brevetables pour son compte un accord qui interdit à la société d’exploiter l’invention pour attaquer d’autres entreprises et innovateurs. Leurs brevets ne pourront être utilisés que pour se défendre contre les attaques d’un tiers. Twitter espère que d’autres entreprises adopteront le même accord, pour créer un espace de non-agression réciproque.

Un rapport commandé par l’Hadopi pour évaluer les modèles économiques du piratage conclut que les plus gros sites de streaming et de téléchargement direct en France gagneraient jusqu’à 36 millions d’euros par an, pour un marché global du piratage (hors P2P) évalué entre 51 et 72,5 millions d’euros. Des chiffres qui paraissent largement surévalués lorsqu’on les compare à ce qu’a gagné MegaUpload, l’ancien leader du marché.

Le Parti Pirate a lancé lundi son site de campagne pour les législatives de juin 2012, avec l’espoir de fédérer de nouveaux soutiens et des candidats pour les élections qui détermineront la composition de l’Assemblée Nationale.

L’INRIA, qui rassemble 3400 chercheurs dédiés à l’innovation numérique, auteurs de nombreux logiciels libres, a signé un accord avec France Brevets pour vendre des licences de ses brevets non exploités. En quatre ans, l’institut de recherche publique a quadruplé le nombre de ses dépôts de brevets, et veut continuer sur cette lancée.

Selon une étude publiée par l’Insee, plus de 20 % des entreprises françaises d’au moins 10 personnes auraient un ou plusieurs postes informatiques équipés d’un système d’exploitation libre, et plus de 4 entreprises sur 10 utiliseraient un outil de bureautique libre.

A l’occasion d’une table ronde de plus de deux heures autour des questions numériques, François Bayrou a tenu à affirmer mardi soir son attachement au numérique. Et surtout à montrer qu’il avait une conscience aiguë de ce qu’Internet changeait, selon lui, pour “la civilisation”.

La Free Software Foundation Europe (FSFE), qui défend le logiciel libre en Europe, a lancé mardi une campagne de communication pour faire comprendre conscience aux utilisateurs et aux développeurs que le système Android de Google n’est pas totalement libre et transparent. Elle souhaite encourager une plus grande ouverture du principal concurrent de l’iOS d’Apple, et expliquer aux consommateurs comment retrouver leur pleine liberté sur leurs smartphones et tablettes tactiles.

C’est un communiqué au vitriol qu’a communiqué l’eurodéputé Kader Arif pour expliquer sa démission en tant que rapporteur principal de l’ACTA au Parlement Européen.

Ce sont deux affaires très rapprochées dans le temps qui posent le discrédit sur Google. Le géant américain de la recherche est accusé d’avoir saboté le service OpenStreetMap qui propose de la cartographie sous licence libre, et a reconnu par ailleurs l’existence d’actions de concurrence déloyale à l’encontre d’une société qui référençait des entreprises locales. Outre une adresse IP de Google en Inde, les deux affaires ont pour point commun le marché croissant du web local sur lequel Google fonde beaucoup d’espoir.

Après un contre-temps, l’Europe se met sur le chemin de la ratification très controversée de l’Accord Commercial Anti-Contrefaçon (ACTA). Alors que la cérémonie officielle des signatures s’était faite à Tokyo le 1er octobre sans l’Union Européenne, qui a pourtant participé activement à sa négociation, La Quadrature du Net nous apprend que le processus est enclenché.

A l’occasion du Forum d’Avignon, qui ouvre ce vendredi, le cabinet Ernst & Young a livré son étude sur la propriété intellectuelle à l’ère du numérique. Un morceau d’anthologie.

Sous Windows, ouvrez un contenu Flash dans votre navigateur, et faites un clic droit pour accéder aux “paramètres globaux” de Flash Player 11. Dans l’onglet “avancé”, Adobe propose aux utilisateurs de supprimer les données en cache stockées sur l’ordinateur, ce qui peut être utile pour gagner de la place sur le disque dur ou résoudre un problème quelconque lié au cache. Mais l’option propose aussi de “supprimer tous les fichiers de licence audio et vidéo”, avec une explication qui fait se demander jusqu’où peut aller l’absurdité des DRM.

Réagissant à une pétition lancée sur son site internet, la Maison Blanche estime qu’elle ne peut pas interdire les brevets sur les logiciels, et assure que la communauté open source n’est pas menacée par leur existence.

La défense du logiciel libre passera-t-elle d’abord par les collectivités locales ? L’April a convaincu la sixième plus grande ville de France, Toulouse, d’adhérer à l’association de promotion du logiciel libre.

Lire est un droit. Mais il faudra payer pour en bénéficier. C’est l’idée qu’a développé l’ancienne ministre Christine Albanel, reconvertie en directrice de la stratégie des contenus chez Orange.

Faut-il opposer logiciels libres et logiciels propriétaires ? Soucieux de concilier les deux mondes, le ministre de l’économie numérique Eric Besson a vanté jeudi les synergies qui pouvaient exister entre les solutions logicielles fermées et celles basées sur une philosophie open-source.

La Haute Autorité pour la Diffusion des Oeuvres et la Protection des droits sur Internet (Hadopi) saura bientôt si elle peut continuer à exercer, ou si les textes de loi devront être modifiés.

Le Conseil National du Numérique précise qu’il ne veut pas “noter” les programmes des candidats aux présidentielles dont il souhaite faire une “évaluation”, mais les “pousser à expliciter leurs propos”. Est-ce mieux ?

La Commission européenne veut imposer une procédure de dépôt unique de brevet communautaire, qui couvrirait l’ensemble des états membres, pour un coût largement réduit pour les entreprises. Mais un tel “brevet unitaire européen” présente le double risque de rouvrir la porte aux brevets logiciels et d’amplifier la crise économique en multipliant les barrières à l’innovation.

Obligé d’évoluer, et de faire évoluer ses projets et ses idées, Mozilla lance une grande consultation pour fixer les orientations que l’éditeur de Firefox devrait prendre dans les années à venir. Une consultation qui nécessitera beaucoup de diplomatie pour faire accepter des changements de plus en plus contestés au sein de la communauté Mozilla.

L’Hadopi a lancé un appel d’offres pour identifier les raisons pour lesquelles les internautes consomment peu de biens culturels sur Internet, et identifier les leviers qui permettraient de muscler la consommation légale.

Après des années de refus adressés à la communauté du logiciel libre, Free devrait bientôt ouvrir le site Floss.freebox.fr, sur lequel il mettra à disposition le code source des logiciels libres utilisés dans ses Freebox.

Microsoft souhaite les 20 ans de Linux en souhaitant un bon anniversaire à son concurrent, avec lequel il souhaite désormais faire la paix.

41 pays dont les Etats-Unis, l’Inde et le Brésil ont approuvé le rapport du Rapporteur Spécial de l’ONU sur la protection de la liberté d’expression sur Internet. La France qui défend le droit de suspendre l’accès à Internet de ses concitoyens au nom des droits d’auteur fait partie des absents.

Le ministre britannique de la propriété intellectuelle, Baroness Wilcox, a lancé une initiative destinée à permettre au public de participer à l’examen de la validité des brevets, avant leur délivrance par l’administration. Une mesure qui vise à augmenter la qualité des brevets octroyés, tout en limitant les coûts induits par l’explosion des demandes de brevets ces dernières années.

Un chercheur russe a publié jeudi le protocole de Skype, et une première version open-source, dans l’espoir de créer bientôt une version open-source entièrement fonctionnelle du logiciel de communication racheté par Microsoft.

Selon nos informations, seules trois réponses ont été reçues par l’Hadopi au terme des quarante jours de la consultation publique ouverte sur le nouveau projet de spécifications fonctionnelles des moyens de sécurisation qu’elle devra labelliser. Il y avait pourtant beaucoup à dire, et matière à s’inquiéter.

Wikipedia lancera mardi une pétition pour sensibiliser l’Unesco à sa future demande d’inscription au Patrimoine de l’Humanité. Une première pour une oeuvre collective

La Quadrature du Net lance aujourd’hui sa campagne de financement pour 2011, avec un budget estimé à près de 150 000 euros. L’essentiel doit provenir des dons des internautes.

Le gouvernement devrait ouvrir à la fin de l’année son site data.gouv.fr, inspiré du data.gov américain, qui permettra aux administrés d’accéder aux données publiques de l’administration sous un format ouvert, réutilisable dans des applications innovantes. Le nombre des données et les conditions d’accès et d’exploitation restent néanmoins à déterminer.

Le logiciel est neutre. Il peut être utilisé pour la liberté, ou pour asservir. C’est fort de cette conscience que l’avocat et activiste Eben Moglen a donné avec Debian le coup d’envoi de la FreedomBox Foundation, qui doit aboutir à la réalisation de petits boîtiers à bas prix équipés de logiciels libres qui redonnent aux internautes le contrôle de leurs données, de leur vie privée, et de leur liberté de communication. Une révolution en puissance.

Opérateur échaudé craint l’eau froide. Orange, qui a le sentiment de s’être fait avoir par Apple et qui se dit aujourd’hui fatigué par la stratégie fermée de la firme de Cupertino, prévient Microsoft et Nokia qu’il pourrait ne pas commercialiser leurs mobiles et donner la préférence à des systèmes ouverts.

En dévoilant mardi le système d’abonnement et d’achat de contenus imposé aux éditeurs de presse sur iPad, Apple a refermé un piège qu’il avait tendu dès la sortie de la tablette tactile.

Le MPEG-LA demande aux industriels qui possèdent des brevets sur les méthodes employées par le codec VP8 et le format WebM de se faire connaître, afin de monter un dossier pour poursuivre Google et les utilisateurs de WebM en justice.

La branche française de l’association de défense de l’écologie ne soutient pas l’initiative prise par WWF Allemagne, qui a proposé en fin d’année dernière de publier des documents sous un format de fichier qui interdit l’impression.

Google annonce que son navigateur Chrome ne sera plus capable de lire les vidéos encodées en H.264 dans les prochains mois. Le géant de Mountain View a choisi de ne plus supporter que les formats libres et open-source, en particulier le WebM.

Perçue comme un adversaire du partage des savoirs sur Internet, l’Hadopi a demandé dans un appel d’offres que sa future plateforme de Labs soit basée sur une solution open-source. Une initiative louable qui pourrait pourtant, théoriquement, lui valoir annulation.

Nous en avions rêvé, l’auteur du CMS Philum l’a fait. Lorsque nous avons mis en ligne le site Hadopi-Data.fr pour réunir les témoignages d’internautes ayant reçu un courrier de l’Hadopi, nous avions expliqué que toutes les données collectées étaient libres. “Nous proposons à ceux qui y trouvent intérêt de télécharger toute la base de données au format XML, pour présenter les données comme ils le souhaitent et réaliser des croisements statistiques”, avions-nous écrit.

“Une grande aventure, probablement de longue haleine, qui fait le pari de pouvoir réunir une philosophie et une communauté jugée nécessaire à la pérennité de l’Internet, des réseaux, et de l’informatique dans sa globalité, et de pouvoir faire face aux problèmes techniques engendrés par le choix d’un TLD équivoque et différent”. C’est ainsi que se présente le projet de créer un réseau de pages web en .42, exclusivement dédiées au partage des savoirs à but non lucratif.

En novembre 2009, quatre mois avant la publication officielle du projet d’accord, la Suède avait prévenu les Etats-Unis que le secret entretenu sur le contenu de l’ACTA handicapait les discussions, en alimentant critiques et soupçons.

Ceux qui imaginent encore que la communauté open-source n’est faite que d’amour et de partage se trompent lourdement. Il s’y joue souvent des querelles d’églises très virulentes, à l’image de celle qui oppose un contributeur important de VLC soutenu par la FSF au président de VideoLAN, à propos du portage du lecteur multimédia sur la plateforme iOS d’Apple.

La poésie permet tout, même le plus absurde. Le développeur Gervase Markham a écrit une version poétique de la licence libre BSD, dont il refuse la reproduction.

Pré-financé en grande partie par les internautes, Sintel est le troisième court-métrage réalisé par la Fondation Blender pour démontrer la puissance des logiciels libres dans la création de films d’animation. A voir et à faire connaître.

Pour contrer l’iPhone et le système Android de Google, Nokia et Intel veulent embrasser la philosophie open-source et Linux avec MeeGo. Ils l’ont fait savoir lors du dernier LinuxCon à Boston.

Après Nantes l’an dernier, c’est à Bordeaux qu’étaient organisées cette année les célèbres Rencontres Mondiales du Logiciel Libre, du 6 au 11 juillet 2010. Ceux qui n’ont pas eu la chance de s’y rendre peuvent se rattraper en profitant des vacances pour écouter les conférences, désormais disponibles sur BitTorrent à travers le tracker FreeTorrent.

Dans une longue réponse à une question qu’avait posé le député UMP Christian Vanneste il y a trois ans, le ministère de la Culture défend sa politique en matière de riposte graduée, et copie privée et d’opposition à la licence globale.

En l’absence d’accord global entre les fournisseurs d’accès à Internet et le gouvernement, les FAI décideront eux-mêmes du tarif qu’ils souhaiteront facturer à l’Hadopi pour l’identification des abonnés auxquels seront envoyés des avertissements. Le prix choisi par les opérateurs pourra aller de zéro centime à 8,50 euros maximum par adresse IP. Tous ne factureront pas le prix fort…

Malgré l’interdiction faite par l’Hadopi, et en vertu du droit à l’information, Numerama diffuse le document de consultation relatif au projet de spécifications fonctionnelles des moyens de sécurisation. On peut donc, enfin, parler de consultation publique.

Les services du Parlement ont publié aujourd’hui l’ordre du jour de la session parlementaire extraordinaire convoquée à compter du mardi 7 septembre 2010. La loi Loppsi figure en bonne place dans un agenda très chargé, puisque le projet de loi figure en quatrième position parmi 26 textes devant être examiné d’ici la fin de l’année (l’essentiel étant cependant de petits textes de régulation fiscale).

La voiture du futur sera basée sur un système multimédia open-source. C’est en tout cas la promesse que semblent faire les industriels réunis au sein de la GENIVI Alliance, qui ont choisi la plate-forme MeeGo pour apporter les services connectés et le multimédia aux véhicules qu’ils produisent.

C’est presque fait, et ça sera une grande victoire pour les adversaires de l’accord commercial anti-contrefaçon (ACTA). Lundi, il restait encore 116 signatures de députés européens à recueillir sur la feuille de la déclaration écrite n°12 “sur l’absence d’un processus transparent et la présence d’un contenu potentiellement controversé concernant l’accord commercial anti-contrefaçon”.

Alors que tout le monde a les yeux fixés sur la loi Hadopi et la mise en oeuvre prochaine de la riposte graduée, jetons un oeil au rétroviseur. La loi DADVSI, votée en 2006 sous l’ère de Renaud Donnedieu de Vabres pour enrayer déjà le piratage sur Internet, n’est pas encore complète. Il lui manque plusieurs décrets d’application, dont celui qui doit encadrer le respect de la copie privée dans les offres de contenus sous DRM.

Annoncée il y a un an, la création de tribunaux spécialisés en région pour traiter les milliers de dossiers d’amendes ou de suspension d’accès à Internet des abonnés avertis par l’Hadopi n’est plus à l’ordre du jour, a-t-on appris aujourd’hui.

C’était inattendu. Après l’adoption il y a un mois du rapport Gallo par la commission des affaires juridiques du Parlement Européen, l’ensemble des eurodéputés étaient appelés à entériner l’adoption du texte ce jeudi 8 juillet en séance plénière. Mais les partisans d’une vision ultra-protectrice et conservatrice du droit d’auteur sur Internet devront encore patienter.

Alors qu’il avait recueilli 2,06 % des voix en 2009, le Parti Pirate n’a obtenu dimanche que 0.66 % des suffrages lors de l’élection législative partielle des Yvelines.

Nous ne sommes pas du tout familiers du droit norvégien et encore moins de son système judiciaire, donc peut-être le processus est-il perçu comme totalement légitime et courant au pays nordique. Toujours est-il qu’il est curieux d’apprendre par Torrentfreak que la Cour Suprême de Norvège vient de contraindre un fournisseur d’accès à Internet à révéler à un ayant droit l’identité d’un abonné connu par son adresse IP, après une procédure restée totalement secrète depuis le jugement en première instance.

Incroyablement coûteuses, juridiquement très fragiles, la riposte graduée et l’Hadopi n’auront sans doute aucun effet sur le piratage. Elles vont en revanche contribuer à creuser plus encore le déficit public, et les ressources des ayants droit. Il est encore temps de mettre fin à cette ligne Maginot qui sera rapidement contournée par les internautes.

C’est une démarche qui serait vue en France comme un appel ouvert à la corruption, mais qui paraît naturel dans le paysage démocratique américain où les lobbys agissent avec plus de transparence, ou moins d’hypocrisie. L’ASCAP, la Sacem américaine, demande à ses membres de l’aider à financer des campagnes électorales pour que les vues du “copyright” soient toujours défendues contre celles, croissantes, du copyleft et des licences libres.

Entre la nomination de Christine Albanel à la direction de la communication de France Télécom et le lancement du premier logiciel anti-P2P avant-même l’envoi des premiers e-mails de l’Hadopi, Orange s’est affirmé comme FAI pro-riposte graduée. Une position qui sera difficile à assumer. Il a déjà dû suspendre la commercialisation de son désastreux logiciel de contrôle du téléchargement.

L’IEEE souhaite mettre au point une norme de DRM qui permettrait aux consommateurs de partager, prêter et de même de vendre les oeuvres les oeuvres qu’ils achètent, mais d’une manière qui les oblige à un comportement responsable. […] Sur le papier, c’est bien pensé. En pratique, ça ne fonctionnera probablement jamais. Pour des raisons techniques qui font que tout contenu peut être copié, et qu’aucun DRM n’est infaillible, mais surtout pour des raisons plus fondamentales. Le partage à des inconnus fait partie intégrante de l’univers numérique. Toute initiative qui ne prend pas en compte cette réalité est vouée à l’échec.

[…] Mais Eric Walter nous assure que nous sommes dans l’erreur, et qu’une liste de fonctionnalités pertinentes sera bien publiée, et que seuls les logiciels qui respectent ce cahier des charges à la lettre seront labellisés, comme le prévoit la loi. En revanche, l’Hadopi ne se prononce pas encore sur le calendrier, qui devrait être précisé lors d’une communication à la fin du mois. C’est également la Commission des droits qui décidera si les logiciels labellisés seront les seuls susceptibles de dédouaner l’abonné suspecté de négligence caractérisée.

[…] Les moyens de sécurisation ne sont pas une mince affaire. La loi elle-même prévoit que l’Hadopi doit vérifier “leur efficacité”. Le professeur Riguidel, qui travaille à l’élaboration des fonctionnalités pertinentes que les moyens de sécurisation devront présenter, nous confiait lui-même que c’était là “l’une des missions les plus difficiles” qu’il ait eu à accomplir. Il a pourtant travaillé sur des projets de la plus haute importance, classés secrets défense.

Interrogé par les Inrocks à l’occasion de la sortie de Film Socialisme, Jean-Luc Godard a livré un plaidoyer contre les dérives du droit d’auteur et l’idée-même de propriété intellectuelle. […] “Le droit d’auteur, vraiment c’est pas possible. Un auteur n’a aucun droit. Je n’ai aucun droit. Je n’ai que des devoirs”, explique-t-il. “Je suis contre Hadopi, bien sûr. Il n’y a pas de propriété intellectuelle.”

Diaspora, le projet d’un réseau social libre, open-source et décentralisé à la manière des logiciels de P2P, a réuni en deux semaines plus de 125.000 dollars de dons, et continue pendant encore près de vingt jours à lever des fonds. L’objectif de 10.000 dollars réunis d’ici la fin du mois est pulvérisé, assurant déjà que le projet ne sera pas qu’une simple promesse laissée dans un tiroir.

[…] Mieux encore, l’opération ayant très bien fonctionné, quatre éditeurs ont choisi de diffuser le code source de leur jeu vidéo : Aquaria, Gish, Lugaru HD, et Penumbra Overture. […] Dans le détail, les utilisateurs de Linux sont les plus généreux, avec un prix moyen de 14,95 $, contre 8,03 $ pour les utilisateurs de Windows, et 10,24 $ pour les utilisateurs de Mac OS.

La Fondation pour le Logiciel Libre (FSF) ne veut pas arbitrer entre Adobe et Apple dans le combat qui oppose les deux sociétés et leur conception du web. Selon la FSF, les deux entreprises ne cherchent qu’à imposer un web qu’ils contrôlent, à l’antithèse du “web libre” officiellement défendu par Apple.

C’est une étude passée relativement inaperçue, mais qui a de quoi surprendre. Selon une cartographie et un classement réalisé par Red Hat, la France serait en terme d’activité le pays champion du monde de l’open-source, sur 75 pays étudiés. Elle précède l’Espagne, l’Allemagne, l’Australie, la Finlande, le Royaume-Uni, la Norvège et l’Estonie, preuve que l’Europe est particulièrement favorable au logiciel libre.

[…] A cette occasion, Neelie Kroes a pu confirmer aux parlementaires l’accélération du calendrier. Il est prévu qu’un texte final soit signé par les négociateurs dès cette année, et qu’il soit présenté à la Commission Européenne et au Conseil européen fin 2010, pour une ratification courant 2011.

Cette année, le thème de la Journée mondiale est “Innovation : lien entre les mondes”. L’occasion pour le directeur général de l’OMPI de sortir une bonne blague. Dans un message qui note avec pertinence les révolutions apportées par Internet, et plus globalement par les nouvelles technologies qui lient les hommes et les sociétés en un même lieu, Francis Gurry conclut en disant que “le système de la propriété intellectuelle fait partie de ce processus de liaison”, qu’il “facilite le partage de l’information”, et “encourage l’innovation et la concurrence”. Sacré Francis.

Lorsque Sony a annoncé qu’il allait retirer la possibilité d’installer un autre système d’exploitation sur la Playstation 3, et interdire l’accès au Playstation Network à ceux qui refuseraient de se plier à cette dégradation des fonctionnalités de la console, nous nous étions demandés si Sony n’aurait pas l’obligation de rembourser les joueurs qui le demanderaient.

[…] Elle devrait tenter de rassurer sur les objectifs de l’ACTA, ce qu’elle a déjà fait partiellement en assurant que l’Europe s’opposera à toute mesure de riposte graduée imposée par le traité. Ce qui est consistant avec l’analyse que nous faisions du texte issu du round de négociation de Mexico, qui n’impose pas la riposte graduée mais en fait un simple exemple de bonne pratique à l’égard des FAI.

En nommant le sénateur Michel Charasse au Conseil Constitutionnel, Nicolas Sarkozy apporte une voix dissidente aux soutiens de la liberté d’expression sur Internet. L’ancien socialiste est favorable à l’Hadopi qu’avait censurée le Conseil, et contre la protection du logiciel libre face aux logiciels propriétaires.

[…] Les députés ont adopté jeudi presque sans débat l’article 23 du projet de loi Loppsi qui prévoit de donner aux officiers et agents de police judiciaire la possibilité de pénétrer chez les suspects de crimes et délits pour installer des mouchards sur leur système informatique. Ces mouchards doivent permettre à la police de voir et d’enregister à distance les données “telles qu’elles s’affichent sur un écran pour l’utilisateur d’un (ordinateur) ou telles qu’il les y introduit par saisie de caractères”.

Les utilisateurs du format vidéo H.264 auraient dû commencer à payer des licences y compris pour les vidéos gratuites diffusées sur Internet dès 2011. Mais le consortium MPEG LA qui administre les droits sur le format a décidé de repousser de six ans le passage à la caisse. Une décision qui sonne comme un coup dur pour le logiciel libre.

[…] Parmi les griefs faits au Canada, Bruxelles souhaiterait voir Ottawa adopter une extension de la durée de protection des droits d’auteur à 70 ans après la mort de l’auteur, une protection des DRM, l’instauration d’un droit de suite, et des dispositions de responsabilité pénale pour les FAI et les hébergeurs. Autant de mesures que l’Union Européenne et les Etats-Unis entendent bien imposer au monde entier à travers l’ACTA.

[…] Les étudiants et les personnes extérieures qui assisteront à la conférence pourront ainsi débattre avec une moquerie sans doute non dissimulée de la fameuse obligation de sécuriser son accès à Internet imposée par la loi Hadopi. Les internautes qui n’auraient pas suffisamment protégé leur accès à Internet pour éviter qu’il soit utilisé à des fins de piratage pourront en effet être condamnés pour “négligence caractérisée”. C’est en tout cas ce que prévoit la loi, qui aura bien du mal à affronter les réalités pratiques.

La liste des membres du collège et de la commission de la Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) a été publiée samedi au Journal Officiel. On connaît aussi l’équipe experte qui sera chargée de lutter contre les pirates, composée notamment de Frank Riester, Michel Thiollière, Jacques Toubon, ou Jean Berbineau. Détails.

On se souvient que NRK, la chaîne de télévision publique norvégienne, avait mis en place un tracker BitTorrent pour faciliter la distribution de ses programmes par les internautes, sans DRM. Ce mois-ci, NRK a été plus loin encore en proposant 7 heures et demi de vidéos haute-définition sous licence Creative Commons. La chaîne a ainsi mis à disposition l’intégralité de ce qu’a filmé une caméra Sony 700 en XDCAM HD 1080 50i placée à la tête d’un train, dans un voyage entre Bergen à l’ouest du pays et la capitale Oslo.

Le député UMP François Loos a demandé au ministre de la Culture Frédéric Mitterrand de “clarifier au plus vite” la nature exacte des obligations de sécurisation dont devront s’acquitter les abonnés à Internet pour éviter de se trouver en violation du délit de “négligence caractérisée” instauré par la loi Hadopi 2.

C’est cette semaine que doivent reprendre à Séoul les négociations sur l’Accord international de Commerce Anti-Contrefaçon (ACTA), initié par les Etats-Unis et élaboré dans la plus totale opacité. Les documents de négocation sont classés secret-défense, tandis que seul un petit nombre d’organisations et d’industriels triés sur le volet ont accès aux textes de référence. Les citoyens n’ont pas de droit de regard sur ce traité international qui aura pourtant d’importantes répercussions sur la libre circulation des informations et des oeuvres.

[…] Jamais cependant Elinor Ostrom ne défend dans ses travaux la suppression de toute propriété, qui serait une hérésie économique. Elle met en avant une sorte de co-gestion au bénéfice du plus grand nombre. En somme, elle défend la co-propriété des biens communs lorsqu’ils peuvent bénéficier au plus grand nombre, mais prévient qu’une telle co-propriété a besoin pour être efficace de règlements de co-propriétaires qui soient respectés. Ce qui est le rôle des licences libres de type Creative Commons ou GPL, que les tribunaux font désormais respecter.

L’association de défense du logiciel libre April a dénoncé mercredi un “acharnement aveugle” du gouvernement contre le logiciel libre. Elle estime que le rapporteur Frank Riester et le ministre de la Culture Frédéric Mitterrand nient les contenus sous licences libres et les logiciels libres, et “persistent dans la discrimination en soutenant une vision profondément propriétaire des ressources numériques”.

Ancien président du SNEP, le lobby des majors de l’industrie du disque en France, Gilles Bressand dit comprendre aujourd’hui que les résistances à la vision répressive du téléchargement sont de nature “démocratiques”. Mais le repenti cache une stratégie : après le bâton, l’aumône. […] “En terme de résistance, il ne s’agit pas ici de lobbys, d’aficionados pro-libertaires de l’Internet, ou de fournisseurs d’accès aussi rétifs à appliquer Hadopi qu’à reconnaître leur responsabilité passive dans le pillage de oeuvres, mais de trois instances emblématiques du pacte social : les assemblées du peuple d’un côté, le gardien de la constitution de l’autre. Il serait déraisonnable de ne pas tenter de comprendre la portée de ces résistances démocratiques”.

C’est un coup dur porté à ceux qui espèrent voir se développer rapidement un standard ouvert pour la lecture des vidéos et de la musique sur les navigateurs Internet. Le Worldwide Web Consortium (W3C) a annoncé qu’il supprimait des spécifications du HTML 5 les clauses qui devaient désigner les codecs que doivent supporter les navigateurs internet. La guerre des formats va continuer jusqu’à ce qu’un standard s’impose de fait, ce qui pourra prendre de nombreuses années.

Le Conseil constitutionnel rendra dans les prochains jours son avis sur la constitutionnalité de la loi Création et Internet. Sans attendre, deux docteurs en Droit publient, l’un sur une revue très reconnue des experts en Droit, l’autre sur un très sérieux site de veille juridique, leur analyse. Ils concluent tous les deux à la très probable censure, au moins partielle, de la riposte graduée.

Désormais, tous les contenus diffusés sur Wikipedia seront proposés sous licence Creative Commons By-sa, qui autorise leur exploitation à condition de citer la source et de préserver la licence. Un choix qui enterre un peu plus la licence GNU Free Documentation License, qui n’a jamais été très adaptée à la diffusion d’oeuvres littéraires et artistiques.

Opposé à la loi Hadopi, le député de l’Essonne et président du mouvement Debout La République, Nicolas Dupont-Aignan, a publié récemment son Petit livre mauve sur Internet, sous licence Creative Commons. Il nous livre, à trois semaines des élections européennes, son sentiment sur ce que l’Hadopi et l’imbroglio de l’amendement Bono révèlent des institutions françaises et européennes. Interview. […] Sur les droits de propriété intellectuelle, j’ai déjà fait des propositions détaillées dans mes réponses au questionnaire de l’APRIL de 2007, je me permets d’y renvoyer les internautes.

Pour la reprise des débats [sur le projet de loi Création & Internet] ce lundi à 16H […], le site de l’Assemblée Nationale propose désormais un flux au format Mpeg4 H264, que les utilisateurs de Linux ou Mac OS pourront lire par exemple avec le logiciel libre VLC. On regrettera juste que cette adoption des formats libres ne concerne pas encore la VOD, toujours proposée au seul format Windows Media. Mais c’est une avancée qu’il faut saluer.