Après neuf mois de consultations le rapport Lescure propose plusieurs dizaines de propositions. «Rien de révolutionnaire» avait prévenu son auteur. Le rapport commence en effet sur de belles intentions avant de céder définitivement à la pression des industriels et ne proposer qu’une Hadopi rhabillée aux couleurs d’un CSA tout puissant.

Le parlement européen a rejeté Acta, après des mois de contestation citoyenne. C’est une véritable victoire pour les détracteurs de ce traité international qui sous couvert de lutter contre la contrefaçon, était une réelle menace pour les droits fondamentaux.