L’été dernier, la Cour de justice de l’Union européenne avait invalidé le mécanisme de transfert de données personnelles de l’UE vers les États-Unis, estimant qu’il n’offrait pas de garanties au regard du RGPD.

La ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Amélie de Montchalin, présente ce 4 mars sa feuille de route en matière de transformation numérique de l’État. Au menu: accélération de la dématérialisation “de qualité”, du déploiement de FranceConnect et de l’équipement informatique des agents publics.

Avec l’évolution des technologies et l’arrivée de l’identité numérique sécurisée, le vote en ligne, qui ne fait qu’exacerber les limites du vote électronique, peut-il devenir une réalité? Retour sur un (déjà vieux) serpent de mer, qui n’en finit pas de resurgir au rythme de l’actualité et à la faveur de la pandémie.

Le gouvernement Castex a annoncé, lors du cinquième Comité interministériel de la transformation publique, organisé ce vendredi 5 février, l’ouverture de plusieurs bases de données, codes sources et algorithmes publics d’ici la fin de l’année. Les ministres sont priés de définir une feuille de route et une gouvernance pour mettre en œuvre une politique de la donnée “volontariste” au service de la transparence et de l’efficacité de l’action publique.

La direction interministérielle du numérique de l’État entre dans la dernière phase de la conception d’un catalogue de produits numériques sélectionnés par ses soins pour les recommander aux administrations publiques. Un appel est lancé pour identifier les solutions qui mériteraient d’y être référencées.

Quelques mois après avoir démarré ses travaux, et avant de rendre son rapport final en décembre, la mission Bothorel sur l’ouverture des données et codes sources publics – mais aussi des données privées dites d’intérêt général – a invité le public à réagir aux 10 freins à cette ouverture identifiés et à proposer des solutions. Les propositions en faveur des logiciels libress, comme la création d’une agence spécifiquement chargée de la politique publique relative au logiciel libre, ressortent largement en tête.

Le gendarme des données personnelles demande à la plate-forme nationale des données de santé, le Health Data Hub, entre autres, de mettre un terme à l’hébergement des données de santé des Français par le géant informatique, et par tout autre acteur soumis aux lois extraterritoriales américaines. Ce revirement intervient après l’invalidation au niveau européen du “Privacy Shield”, le mécanisme permettant de sécuriser les transferts de données entre les deux rives de l’Atlantique.

Dans un entretien à Acteurs publics, le nouveau président de la Commission d’accès aux documents administratifs (Cada), Jean-Luc Nevache, rappelle “aux fonctionnaires et élus que la Cada est le dernier recours avant le tribunal administratif, et non la première étape avant de communiquer le document”. La Cada a affiché en 2019 des résultats encore une fois bien en-deça des attentes des requérants et de la loi. Un audit interne devrait toutefois être lancé en octobre afin d’identifier des axes d’amélioration de la productivité des agents de la commission.