Une coalition mondiale d’organisations non-gouvernementales, d’associations de consommateurs et de fournisseurs de services en ligne publie une lettre ouverte adressée aux institutions européennes concernant l’accord commercial relatif à la contrefaçon (ACTA), actuellement en négociation. Ces organisations appellent le Parlement européen et les négociateurs de l’UE à s’opposer à toute disposition dans l’accord multilatéral qui porteraient atteinte aux droits et libertés fondamentaux des citoyens en Europe et à travers le monde.

L’April a appris que Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d’État à la prospective et au développement de l’économie numérique , souhaitait la mise en oeuvre avant l’été du Conseil national du numérique [1] (CNN) proposé par le plan France Numérique 2012. L’April, membre du Forum des Droits sur l’Internet qui devrait être intégré à ce CNN, tient à rappeler les principes de gouvernance nécessaires pour le succès d’une telle démarche de concertation multi-acteurs. L’April considère que l’existence d’une structure de co-régulation est plus que jamais nécessaire. Concernant le statut d’une telle structure, l’April est attachée à un statut associatif qui permet notamment d’accueillir toute organisation désireuse de participer à la concertation ouverte multi-acteurs, sans recours à un quelconque acte administratif ou parrainage politique.