Localtis: L’usage des logiciels libres est assorti d’obligations telles que le reversement des développements informatiques à la communauté. C’est ce que vient de rappeler un jugement de la cour d’appel de Paris du 24 février 2024 opposant la coopérative Entr’ouvert à Orange business services.

Adieu l’État plateforme et l’open data, la feuille de route publiée par la Dinsic la semaine dernière marque un retour en force d’une approche informatique et centralisée de la transformation numérique de l’État. Pour l’heure, les collectivités semblent absentes des ‘instances de gouvernance’.