European Commission officials fear that their heavy reliance on Microsoft constitutes a clear breach of EU data rules, according to internal Commission documents seen by Euractiv, which contradict the executive’s public statements on the matter.

Alors que le marché de l’intelligence artificielle est voué à se concentrer, les experts interrogés pas Euractiv estiment que même les règlementations les plus récentes de l’UE pourraient ne pas être suffisantes pour empêcher certaines entreprises d’acquérir une position dominante.

Les législateurs européens se rapprochent d’un accord sur le règlement sur la cyberrésilience (Cyber Resilience Act) en ce qui concerne les logiciels open source et la période de maintien en conditions opérationnelles.

Les eurodéputés peaufinent les obligations que la nouvelle législation sur la cybersécurité imposera aux fabricants de produits et la manière dont elle s’appliquera aux logiciels libres.

L’utilisation de Google Analytics viole le droit européen, juge l’autorité autrichienne de protection des données.

Sans surprise, la régulation du numérique et l’émergence d’une souveraineté technologique font partie des sujets que Paris ambitionne de porter lors du premier semestre 2022.

La ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Amélie de Montchalin, a présenté mercredi 10 novembre la feuille de route du gouvernement pour développer le recours à l’open source, vecteur de souveraineté numérique et gage de «confiance démocratique».

Dans une circulaire signée cette semaine (27 avril), le Premier ministre Jean Castex rappelle aux services de l’État l’importance «stratégique» d’une politique de la donnée publique «ambitieuse» et les exhorte à s’y impliquer «personnellement».

The EU’s cloud infrastructure initiative, Gaia-X, poses a great risk of destroying the European ecosystem and hopes of sovereignty after the inclusion of some of the world’s largest tech firms in the project

Plusieurs sociétés civiles européennes ont écrit une lettre à Thierry Breton, commissaire européen au marché intérieur, mettant en lumière de «profondes inquiétudes» liées au document d’orientations de la Commission européenne sur la directive relative au droit d’auteur.

France, with its strict regulations of digital markets and its industries, has been allowed to drive the oppressive changes in copyright that are now about to be European law. It is not too late to save European citizens from these reforms that will do serious damage to the internet, writes Amelia Andersdotter.

La directive tant controversée sur le droit d’auteur a accusé un nouveau revers. Les négociations finales prévues le lundi 21 janvier ont été annulées in extremis.

Durant les débats de ces derniers mois, Wikipedia a été présenté comme un anti-droit d’auteur par de nombreux partisans de l’article 13. Née en pleine période de piratage massif de la musique, l’encyclopédie Wikipédia repose sur un système juridique basé sur le droit d’auteur et la création de son propre contenu. Le piratage n’a jamais été la règle et la communauté passe de nombreuses heures à expliquer et faire respecter le droit d’auteur. Les wikipédiens sont des créateurs comme les autres et sont régulièrement victimes de plagiat.

La commissaire européenne en charge du commerce, Cecilia Malmström, a rencontré son homologue américain aux États-Unis le 4 mai, afin de proposer une réforme du mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE) dans le cadre du TTIP.

Dans une note transmise aux élus français, le SGAE appelle à ne pas fermer totalement la porte aux mécanismes de règlements des différends investisseurs-Etat.

En Allemagne, bon nombre de personnes sont surprises par la nomination de Günther Oettinger au poste de l’économie numérique dans la nouvelle Commission de Jean-Claude Juncker.

Un arrêt rendu par la Cour de justice de l’Union européenne le 3 juillet ouvre la voie à la publication des documents portant sur les négociations du TTIP. La Cour juge que les textes portant sur les questions internationales ne doivent pas être systématiquement confidentiels.

Selon une étude, les grandes entreprises pourraient réduire leurs émissions de carbone de 50 % en transférant leurs opérations de stockage de données sur le nuage.

Afin de simplifier la législation relative au droit d’auteur, différente dans chaque Etat, et d’améliorer l’accès transeuropéen aux œuvres culturelles, la Commission européenne envisage d’introduire un régime de protection du droit d’auteur unique et facultatif pour les films, les programmes télévisés et les autres œuvres audiovisuelles, selon un document consulté par EurActiv.

L’Europe, les USA et le Japon souhaitent des lois fortes sur la “propriété intellectuelle” pour protéger leur économie créative selon des grandes entreprises.