Le logiciel libre est actuellement utilisé comme une alternative légale au piratage de logiciels, dans le cadre d’un projet conjoint lancé par un groupe régional à but non lucratif et par l’office de propriété intellectuelle équatorien (IEPI). Ce projet s’appuie sur les bibliothèques publiques pour diffuser des logiciels libres.

Initiative pour l’harmonisation des exceptions au copyright à l’ère de l’économie de la connaissance, appel de la Free Software Foundation et de la Electronic Frontier Foundation.

IBM fait l’objet d’une plainte pour concurrence déloyale portée devant la Commission européenne par l’éditeur d’un logiciel open source, qui accuse le géant de l’informatique d’empêcher les consommateurs d’utiliser ce logiciel.

The World Intellectual Property Organization (WIPO) Standing Committee on the Law of Patents discussed exceptions and limitations to patentability on 24 March. Intellectual Property Watch spoke with Georg Greve of the Free Software Foundation Europe about exceptions on patents and software.