La directive sur le droit d’auteur sera transposée en France par la future loi sur l’audiovisuel. En préparation, Paris aiguise l’adaptation de son précieux article 17 sur la reconnaissance et le filtrage des contenus.

De nouveaux documents témoignent de l’opacité dans laquelle baignent les accords «follow the money». Signés au ministère de la Culture, ils veulent appauvrir les sites considérés comme «pirates». La Rue de Valois affirme néanmoins qu’elle n’a connaissance d’aucune liste noire. Listes qui existent pourtant. Explications.

En Allemagne, le débat de savoir si Office 365 est adapté aux usages fédéraux n’est pas neuf. À la lumière du RGPD, il a pris une tournure nouvelle. En juillet, il est encore monté en intensité après la décision, par l’État de Hesse, de bannir Office 365 des écoles publiques.

La rentrée s’annonce une nouvelle fois dense sur le plan législatif et judiciaire, avec de nombreux débats à venir autour de la régulation des contenus sur Internet. Panorama des évènements à venir, en complément de notre récapitulatif des actualités de cet été.

Alors que plusieurs millions d’élèves s’apprêtent à reprendre le chemin de l’école, Next INpact revient aujourd’hui sur les principaux changements à attendre de cette rentrée, notamment du côté des programmes. Au lycée, l’enseignement du numérique est ainsi appelé à être «profondément renouvelé», dixit le ministre de l’Éducation.

La Direction générale des finances publiques (DGFiP) vient de mettre en ligne le code source utilisé pour le calcul de la taxe foncière. Une initiative qui fait suite à une procédure « CADA » lancée par Next INpact, il y a près d’un an et demi.

La France a notifié hier la proposition de loi de la députée LREM Laetitia Avia, adoptée début juillet à l’Assemblée nationale. Cette procédure est obligatoire dès lors qu’un État membre entend réguler le secteur des nouvelles technologies.

La Pologne a officiellement attaqué l’article 17 de la directive sur le droit d’auteur devant la Cour de justice de l’Union européenne. Selon l’État membre, la disposition relative au filtrage des contenus viole la liberté d’expression et d’information. Un argument maintes fois porté par les opposants au texte, toujours contesté par ses partisans.

Alors que les administrations sont théoriquement tenues de publier les principales règles de fonctionnement de leurs algorithmes, rares sont les acteurs publics à se plier à leurs nouvelles obligations (en vigueur depuis octobre 2017). La CADA vient ainsi d’inviter les Allocations familiales à davantage de transparence, à des fins pédagogiques.

La CNIL a décidé que pendant une période transitoire d’un an, la poursuite de la navigation vaudra expression du consentement à l’installation des cookies. Intolérables pour la Quadrature du Net et Caliopen qui, dans un recours au Conseil d’État, lui opposent le RGPD.

Le département de la Justice a annoncé hier l’ouverture d’une enquête antitrust visant les pratiques des plateformes en ligne. Aucun nom n’est donné, mais en visant les «leaders du marché», autant dire qu’Amazon, Facebook ou encore Google et Apple devraient, sauf surprise, être dans la boucle.

Au fil d’un rapport accablant, la Cour des comptes épingle le «service public du numérique éducatif», et plus particulièrement le «plan tablettes» voulu par François Hollande. Si l’initiative s’est finalement révélée moins coûteuse que prévu, les magistrats en dénoncent les nombreuses lacunes.

La commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) a rendu un avis pour le moins négatif sur le projet de loi contre la cyberhaine. Adoptée par l’Assemblée nationale à une large majorité, la proposition de loi sera examinée au Sénat à la rentrée.

Retards dans le traitement des dossiers, avis jugés «anti-transparence», problèmes internes… Depuis des mois, la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) fait l’objet de vives critiques. Afin de faire la lumière sur les dysfonctionnements de l’institution, Next INpact a pu recueillir de précieux témoignages.

Députés et sénateurs sont parvenus à un accord, jeudi 4 juillet, en commission mixte paritaire, au sujet du projet de loi relatif à la fonction publique (voir le texte). Aucun des amendements adoptés fin juin par le Sénat afin de protéger la souveraineté numérique de la France n’a néanmoins été retenu.

Les députés ont achevé hier soir l’examen de la proposition de loi Avia contre les contenus haineux sur Internet. Tour d’horizon des principales dispositions, amendées puis adoptées au fil des débats.

La proposition de loi Avia contre la cyberhaine sera discutée en séance dès 9h30 mercredi jusqu’à jeudi, pour un scrutin public le 9 juillet. 370 amendements ont pour l’instant été déposés pour l’heure. Tour d’horizon des principales dispositions soutenues ou défendues par la majorité.

C’est le 3 juillet 2019 que la proposition de loi visant à instaurer un droit voisin au profit des éditeurs et agences de presse sera examinée en deuxième lecture au Sénat. Une compensation que devront payer les GAFA, mais pas seulement… Explication de ce texte transposant l’article 15 de la directive sur le droit d’auteur.