L’IEEE souhaite mettre au point une norme de DRM qui permettrait aux consommateurs de partager, prêter et de même de vendre les oeuvres les oeuvres qu’ils achètent, mais d’une manière qui les oblige à un comportement responsable. […] Sur le papier, c’est bien pensé. En pratique, ça ne fonctionnera probablement jamais. Pour des raisons techniques qui font que tout contenu peut être copié, et qu’aucun DRM n’est infaillible, mais surtout pour des raisons plus fondamentales. Le partage à des inconnus fait partie intégrante de l’univers numérique. Toute initiative qui ne prend pas en compte cette réalité est vouée à l’échec.

[…] Mais Eric Walter nous assure que nous sommes dans l’erreur, et qu’une liste de fonctionnalités pertinentes sera bien publiée, et que seuls les logiciels qui respectent ce cahier des charges à la lettre seront labellisés, comme le prévoit la loi. En revanche, l’Hadopi ne se prononce pas encore sur le calendrier, qui devrait être précisé lors d’une communication à la fin du mois. C’est également la Commission des droits qui décidera si les logiciels labellisés seront les seuls susceptibles de dédouaner l’abonné suspecté de négligence caractérisée.

Pourtant, si ces avancées sont à saluer, il reste à convaincre les utilisateurs eux-mêmes afin que l’open-source continue de prendre des parts de marché. Et pour Jim Zemlin, directeur exécutif de la Fondation Linux, il n’y a qu’une seule façon pour y parvenir. […] “Nous sommes en train de nous diriger vers un monde high-tech où Apple sera d’un côté tandis que tous les autres seront potentiellement de l’autre. Linux doit concurrencer plus efficacement Steve Jobs et la magie d’Apple.

“Comme elle était écrit originellement, si une plainte pour violation de brevet était intentée contre Google, la licence prenait fin. Cette disposition n’est pas en elle-même inhabituelle dans les licences Open Source Software, et des dispositions similaires existent dans la seconde licence Apache et dans la version 3 de GPL (General Public Licence)”. “La subtilité était que notre licence mettait fin à “l’ensemble” des droits, et non pas uniquement aux brevets, ce qui a fait que notre licence était incompatible avec avec les versions 2 et 3 de GPL” a expliqué Chris DiBona. Désormais, le projet WebM affiche deux pages distinctes : l’une dédiée à la licence du conteneur et l’autre aux droits de propriété intellectuelle additionnels.

[…] Les moyens de sécurisation ne sont pas une mince affaire. La loi elle-même prévoit que l’Hadopi doit vérifier “leur efficacité”. Le professeur Riguidel, qui travaille à l’élaboration des fonctionnalités pertinentes que les moyens de sécurisation devront présenter, nous confiait lui-même que c’était là “l’une des missions les plus difficiles” qu’il ait eu à accomplir. Il a pourtant travaillé sur des projets de la plus haute importance, classés secrets défense.

Interrogé par les Inrocks à l’occasion de la sortie de Film Socialisme, Jean-Luc Godard a livré un plaidoyer contre les dérives du droit d’auteur et l’idée-même de propriété intellectuelle. […] “Le droit d’auteur, vraiment c’est pas possible. Un auteur n’a aucun droit. Je n’ai aucun droit. Je n’ai que des devoirs”, explique-t-il. “Je suis contre Hadopi, bien sûr. Il n’y a pas de propriété intellectuelle.”

Diaspora, le projet d’un réseau social libre, open-source et décentralisé à la manière des logiciels de P2P, a réuni en deux semaines plus de 125.000 dollars de dons, et continue pendant encore près de vingt jours à lever des fonds. L’objectif de 10.000 dollars réunis d’ici la fin du mois est pulvérisé, assurant déjà que le projet ne sera pas qu’une simple promesse laissée dans un tiroir.

[…] Mieux encore, l’opération ayant très bien fonctionné, quatre éditeurs ont choisi de diffuser le code source de leur jeu vidéo : Aquaria, Gish, Lugaru HD, et Penumbra Overture. […] Dans le détail, les utilisateurs de Linux sont les plus généreux, avec un prix moyen de 14,95 $, contre 8,03 $ pour les utilisateurs de Windows, et 10,24 $ pour les utilisateurs de Mac OS.

La Fondation pour le Logiciel Libre (FSF) ne veut pas arbitrer entre Adobe et Apple dans le combat qui oppose les deux sociétés et leur conception du web. Selon la FSF, les deux entreprises ne cherchent qu’à imposer un web qu’ils contrôlent, à l’antithèse du “web libre” officiellement défendu par Apple.

C’est une étude passée relativement inaperçue, mais qui a de quoi surprendre. Selon une cartographie et un classement réalisé par Red Hat, la France serait en terme d’activité le pays champion du monde de l’open-source, sur 75 pays étudiés. Elle précède l’Espagne, l’Allemagne, l’Australie, la Finlande, le Royaume-Uni, la Norvège et l’Estonie, preuve que l’Europe est particulièrement favorable au logiciel libre.

[…] A cette occasion, Neelie Kroes a pu confirmer aux parlementaires l’accélération du calendrier. Il est prévu qu’un texte final soit signé par les négociateurs dès cette année, et qu’il soit présenté à la Commission Européenne et au Conseil européen fin 2010, pour une ratification courant 2011.

Cette année, le thème de la Journée mondiale est “Innovation : lien entre les mondes”. L’occasion pour le directeur général de l’OMPI de sortir une bonne blague. Dans un message qui note avec pertinence les révolutions apportées par Internet, et plus globalement par les nouvelles technologies qui lient les hommes et les sociétés en un même lieu, Francis Gurry conclut en disant que “le système de la propriété intellectuelle fait partie de ce processus de liaison”, qu’il “facilite le partage de l’information”, et “encourage l’innovation et la concurrence”. Sacré Francis.

Chez Mozilla, la fondation à l’origine du navigateur Firefox, la “bidouillabilité” est un principe particulièrement essentiel. […] Résultat, en s’appuyant sur quelques lignes de code (du C++ et du JavaScript), le développeur est parvenu à interagir avec le navigateur grâce… à la Wiimote de la Nintendo Wii. À travers une petite extension, il peut donc piloter Firefox par de larges mouvements, contrôler des éléments dans le navigateur ou jouer à des petits jeux vidéo.

Lorsque Sony a annoncé qu’il allait retirer la possibilité d’installer un autre système d’exploitation sur la Playstation 3, et interdire l’accès au Playstation Network à ceux qui refuseraient de se plier à cette dégradation des fonctionnalités de la console, nous nous étions demandés si Sony n’aurait pas l’obligation de rembourser les joueurs qui le demanderaient.

Les inquiétudes se multiplient suite aux rumeurs de nettoyage de l’agenda numérique de toute mention d’interopérabilité et de standards ouverts. Après l’APRIL il y a quelques jours, c’est au tour de l’UFC-Que Choisir d’appeler la Commission européenne à se conserver ces mentions dans la feuille de route finale.

[…] Elle devrait tenter de rassurer sur les objectifs de l’ACTA, ce qu’elle a déjà fait partiellement en assurant que l’Europe s’opposera à toute mesure de riposte graduée imposée par le traité. Ce qui est consistant avec l’analyse que nous faisions du texte issu du round de négociation de Mexico, qui n’impose pas la riposte graduée mais en fait un simple exemple de bonne pratique à l’égard des FAI.

En nommant le sénateur Michel Charasse au Conseil Constitutionnel, Nicolas Sarkozy apporte une voix dissidente aux soutiens de la liberté d’expression sur Internet. L’ancien socialiste est favorable à l’Hadopi qu’avait censurée le Conseil, et contre la protection du logiciel libre face aux logiciels propriétaires.

En 2004, Google a déposé un brevet qui pourrait potentiellement filtrer les contenus protégés sur Internet. Validé par l’USPTO, ce dispositif serait avant tout destiné à préserver la numérisation entamée avec Google Books des ayants droit et de leurs tendances procédurières. Mais est-ce vraiment souhaitable que tous les internautes n’aient plus accès au même contenu ?

[…] À peine adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale que déjà des outils anti-LOPPSI se mettent en place. C’est le cas de la Ligue Odebi, qui s’est montrée très critique envers le projet de loi portée successivement par Michelle Alliot-Marie puis Brice Hortefeux, en déployant le projet Odebian. Il s’agit d’une distribution Linux basée sur Debian et proposée sous la forme d’un Live CD, le tout “paramétré pour une protection maximale de la vie privée”.

Les utilisateurs du format vidéo H.264 auraient dû commencer à payer des licences y compris pour les vidéos gratuites diffusées sur Internet dès 2011. Mais le consortium MPEG LA qui administre les droits sur le format a décidé de repousser de six ans le passage à la caisse. Une décision qui sonne comme un coup dur pour le logiciel libre.

[…] Parmi les griefs faits au Canada, Bruxelles souhaiterait voir Ottawa adopter une extension de la durée de protection des droits d’auteur à 70 ans après la mort de l’auteur, une protection des DRM, l’instauration d’un droit de suite, et des dispositions de responsabilité pénale pour les FAI et les hébergeurs. Autant de mesures que l’Union Européenne et les Etats-Unis entendent bien imposer au monde entier à travers l’ACTA.

[…] Les étudiants et les personnes extérieures qui assisteront à la conférence pourront ainsi débattre avec une moquerie sans doute non dissimulée de la fameuse obligation de sécuriser son accès à Internet imposée par la loi Hadopi. Les internautes qui n’auraient pas suffisamment protégé leur accès à Internet pour éviter qu’il soit utilisé à des fins de piratage pourront en effet être condamnés pour “négligence caractérisée”. C’est en tout cas ce que prévoit la loi, qui aura bien du mal à affronter les réalités pratiques.

La liste des membres du collège et de la commission de la Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) a été publiée samedi au Journal Officiel. On connaît aussi l’équipe experte qui sera chargée de lutter contre les pirates, composée notamment de Frank Riester, Michel Thiollière, Jacques Toubon, ou Jean Berbineau. Détails.

On se souvient que NRK, la chaîne de télévision publique norvégienne, avait mis en place un tracker BitTorrent pour faciliter la distribution de ses programmes par les internautes, sans DRM. Ce mois-ci, NRK a été plus loin encore en proposant 7 heures et demi de vidéos haute-définition sous licence Creative Commons. La chaîne a ainsi mis à disposition l’intégralité de ce qu’a filmé une caméra Sony 700 en XDCAM HD 1080 50i placée à la tête d’un train, dans un voyage entre Bergen à l’ouest du pays et la capitale Oslo.

Négocié depuis 2007, l’ACTA vise à renforcer les droits de la propriété intellectuelle. Or, plutôt que de tenir un débat public sur la question, le texte est secrètement rédigé par quelques délégations, loin du public et loin des associations de défense. Michael Geist, professeur de droit au Canada, revient sur la chronologie d’un texte qui a déjà fait couler beaucoup d’encre.

Le député UMP François Loos a demandé au ministre de la Culture Frédéric Mitterrand de “clarifier au plus vite” la nature exacte des obligations de sécurisation dont devront s’acquitter les abonnés à Internet pour éviter de se trouver en violation du délit de “négligence caractérisée” instauré par la loi Hadopi 2.

C’est cette semaine que doivent reprendre à Séoul les négociations sur l’Accord international de Commerce Anti-Contrefaçon (ACTA), initié par les Etats-Unis et élaboré dans la plus totale opacité. Les documents de négocation sont classés secret-défense, tandis que seul un petit nombre d’organisations et d’industriels triés sur le volet ont accès aux textes de référence. Les citoyens n’ont pas de droit de regard sur ce traité international qui aura pourtant d’importantes répercussions sur la libre circulation des informations et des oeuvres.

[…] Jamais cependant Elinor Ostrom ne défend dans ses travaux la suppression de toute propriété, qui serait une hérésie économique. Elle met en avant une sorte de co-gestion au bénéfice du plus grand nombre. En somme, elle défend la co-propriété des biens communs lorsqu’ils peuvent bénéficier au plus grand nombre, mais prévient qu’une telle co-propriété a besoin pour être efficace de règlements de co-propriétaires qui soient respectés. Ce qui est le rôle des licences libres de type Creative Commons ou GPL, que les tribunaux font désormais respecter.

L’association de défense du logiciel libre April a dénoncé mercredi un “acharnement aveugle” du gouvernement contre le logiciel libre. Elle estime que le rapporteur Frank Riester et le ministre de la Culture Frédéric Mitterrand nient les contenus sous licences libres et les logiciels libres, et “persistent dans la discrimination en soutenant une vision profondément propriétaire des ressources numériques”.

Ancien président du SNEP, le lobby des majors de l’industrie du disque en France, Gilles Bressand dit comprendre aujourd’hui que les résistances à la vision répressive du téléchargement sont de nature “démocratiques”. Mais le repenti cache une stratégie : après le bâton, l’aumône. […] “En terme de résistance, il ne s’agit pas ici de lobbys, d’aficionados pro-libertaires de l’Internet, ou de fournisseurs d’accès aussi rétifs à appliquer Hadopi qu’à reconnaître leur responsabilité passive dans le pillage de oeuvres, mais de trois instances emblématiques du pacte social : les assemblées du peuple d’un côté, le gardien de la constitution de l’autre. Il serait déraisonnable de ne pas tenter de comprendre la portée de ces résistances démocratiques”.

Amazon a supprimé des centaines de livres achetés légalement sur son site. À l’origine de cette décision se trouve le revirement de l’éditeur, MobileReference, qui a changé d’avis sur les versions électroniques de certains romans. Cette mesure inattendue n’incitera certainement pas les internautes à se porter massivement vers les offres légales si les éditeurs peuvent ordonner la suppression des contenus achetés légalement.

C’est un coup dur porté à ceux qui espèrent voir se développer rapidement un standard ouvert pour la lecture des vidéos et de la musique sur les navigateurs Internet. Le Worldwide Web Consortium (W3C) a annoncé qu’il supprimait des spécifications du HTML 5 les clauses qui devaient désigner les codecs que doivent supporter les navigateurs internet. La guerre des formats va continuer jusqu’à ce qu’un standard s’impose de fait, ce qui pourra prendre de nombreuses années.

Le Conseil constitutionnel rendra dans les prochains jours son avis sur la constitutionnalité de la loi Création et Internet. Sans attendre, deux docteurs en Droit publient, l’un sur une revue très reconnue des experts en Droit, l’autre sur un très sérieux site de veille juridique, leur analyse. Ils concluent tous les deux à la très probable censure, au moins partielle, de la riposte graduée.

Désormais, tous les contenus diffusés sur Wikipedia seront proposés sous licence Creative Commons By-sa, qui autorise leur exploitation à condition de citer la source et de préserver la licence. Un choix qui enterre un peu plus la licence GNU Free Documentation License, qui n’a jamais été très adaptée à la diffusion d’oeuvres littéraires et artistiques.

Opposé à la loi Hadopi, le député de l’Essonne et président du mouvement Debout La République, Nicolas Dupont-Aignan, a publié récemment son Petit livre mauve sur Internet, sous licence Creative Commons. Il nous livre, à trois semaines des élections européennes, son sentiment sur ce que l’Hadopi et l’imbroglio de l’amendement Bono révèlent des institutions françaises et européennes. Interview. […] Sur les droits de propriété intellectuelle, j’ai déjà fait des propositions détaillées dans mes réponses au questionnaire de l’APRIL de 2007, je me permets d’y renvoyer les internautes.

Pour la reprise des débats [sur le projet de loi Création & Internet] ce lundi à 16H […], le site de l’Assemblée Nationale propose désormais un flux au format Mpeg4 H264, que les utilisateurs de Linux ou Mac OS pourront lire par exemple avec le logiciel libre VLC. On regrettera juste que cette adoption des formats libres ne concerne pas encore la VOD, toujours proposée au seul format Windows Media. Mais c’est une avancée qu’il faut saluer.