Avec le nouveau socle interministériel de logiciels libres, l’Etat confirme sa volonté d’accroiîre l’utilisation de l’open source dans ses services. Au menu : non seulement les postes de travail, mais aussi les serveurs, les bases de données et les outils de développement.

La Cour de justice de l’Union européenne a estimé hier que la France ne pouvait pas appliquer aux ebooks le même taux de TVA que les livres papier (5,5 %). Le premier est juridiquement considéré comme une prestation de service, le second, un bien physique. La décision a provoqué un concert de réprobations, tous estimant qu’il s’agit d’une atteinte à la neutralité technologique. Tous… sauf d’irréductibles libristes qui tiennent à rappeler quelques fondamentaux.

Les livres numériques devront être vendus en France avec un taux de TVA de 20 %, alors que les mêmes livres au format papier pourront être vendus au taux de 5,5 %. Ainsi en a jugé la justice européenne, dans une application rigoriste de la directive TVA, devenue anachronique.

Une des principales infrastructures d’Internet vit presque sans financement.

Au commencement était la plaisanterie potache. La Team Alexandriz, depuis son fil Twitter, lance un détournement de la campagne du Syndicat national de l’édition, ThatIsNotABook. Le SNE souhaite sensibiliser la Commission européenne à la neutralité fiscale, autrement dit, une TVA égale pour livres papier et numériques. Et puis, intervient l’APRIL, avec un projet on ne peut plus sérieux…

La Cour de justice de l’Union européenne a jugé que le taux réduit n’est pas conforme aux directives européennes. Le Syndicat national du livre plaide pour une harmonisation avec les livres papier.

Le logiciel “libre et ouvert” fut une belle utopie, née au début de l’épopée de l’ordinateur personnel, et qui mourra probablement avec la récupération quasi-totale de ce mouvement par quelques firmes oligopolistiques, dans le courant de cette décennie. Pourquoi une vie si brève? Probablement parce que, dès le début, un non-dit s’est glissé dans la définition de l’enjeu du mouvement par ses propres acteurs: libre et ouvert, oui, mais pour qui?

Jeudi 5 mars, la Cour de justice de l’Union européenne rendra un nouvel arrêt important en matière de redevance pour copie privée. L’affaire est née au Danemark, mais ses résultats pourraient irradier l’ensemble des États membres qui ont opté pour ce prélèvement, dont la France. Explications.

Dans une note transmise aux élus français, le SGAE appelle à ne pas fermer totalement la porte aux mécanismes de règlements des différends investisseurs-Etat.

Au cours des trente dernières années, le thème de la sécurité a été largement exploité par les équipes de marketing et de vente des éditeurs propriétaires pour mettre à mal les logiciels libres.

Paris sera fixé sur son sort le 5 mars prochain. La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a en effet prévu de dire si oui ou non la France et le Luxembourg ont violé les règles de l’UE en appliquant un taux réduit de TVA sur les livres numériques.

L’open hardware, qui permet aux passionnés de technologie de construire eux-mêmes leurs robots, leurs smartphones ou leurs voitures, intéresse un nouveau public: les agriculteurs. Grâce à des plans accessibles librement sur Internet, ils peuvent fabriquer des machines agricoles moins chères que celles qui sont disponibles dans le commerce.