Réagissant aux constats de discriminations répétées de l’association PLOSS Rhône-Alpes, le préfet de l’Isère écrit aux maires et autres décideurs publics pour rappeler le droit en la matière et l’importance du logiciel libre.

C’est l’histoire d’un amendement qui aura été adopté un jour… Contre toute attente, l’Assemblée nationale avait adopté le 14 novembre un amendement du groupe écologiste sur la fiscalité du livre numérique. Le texte prévoit que le taux de TVA réduit ne s’applique aux livres numériques que si ces derniers sont «ouverts», c’est-à-dire sans DRM ni format fermé.

Adopté contre l’avis du gouvernement, l’amendement EELV n’appliquant pas la TVA à taux réduit aux e-books en format fermé ou contenant des DRM n’aura vécu qu’une journée, supprimé par le vote des députés PS.

Le groupe des écologistes avait déposé un premier amendement visant à réserver la TVA à taux réduit aux seuls eBooks sans verrou numérique. Le texte avait été retiré avant le début des débats, mais le même parti avait sous le coude un autre amendement identique. Surprise! Contre l’avis du gouvernement et de la commission, ce texte a finalement été adopté par les députés.

Les députés adoptent l’interopérabilité

L’assemblée nationale vient de valider un amendement du groupe écologiste qui retire le statut de «livre» aux publications numériques protégées par des DRM.

Ils fabriquent des machines libres de droits, sans brevet. Des engins à construire soi-même, sorte de meccano géant, écologique et à moindre coût. Pour bâtir des maisons, produire de l’énergie, faire cuire des aliments, extraire des matériaux ou cultiver la terre. De quoi construire un village. Ou une civilisation. Leur objectif: éditer plans et modes d’emploi, construire des prototypes, expérimenter, partager et diffuser à tous, pour faire vivre cette révolution industrielle d’un nouveau genre. Des États-Unis à l’Isère, bienvenue dans l’univers des pionniers de «l’écologie open source».

Est-il si normal que les finances publiques offrent généreusement un taux réduit de TVA à tous les eBooks, même ceux verrouillés? Les contribuables aident ainsi des éditeurs qui vont les enfermer dans des univers menottés par des Digital Rights Management (DRM) ou Mesures Techniques de Protection (MTP). Deux députés veulent tourner la page à cette injustice et conditionner finalement le taux réduit à l’absence de DRM.

Afin de privilégier les livres numériques optant pour un format ouvert, des députés proposent d’ajuster le taux de TVA en fonction des DRM. Si un ebook n’en a pas, il accède au taux réduit; sinon, il paie le taux standard. Initialement proposée par la députée Isabelle Attard, cette idée est désormais reprise dans un amendement.

Pour contrer l’essor des extrêmes, le philosophe français préconise de miser sur une refonte de la formation et sur une «nouvelle conception du Web intégralement contributive».

A partir de l’année prochaine, le gouvernement (brésilien) n’achètera plus d’ordinateurs ou de logiciels qui ne peuvent être pleinement audités par les pouvoirs publics. La directive a été publiée le 5 novembre dernier dans le journal officiel «Diario official da Uniao».

Selon Linus Torvalds, le fait que Mac OS X Mavericks soit gratuit ne représente en rien une menace pour l’OS qu’il a créé, Linux.