Sénateurs et députés n’auront pas obtenu tout ce qu’ils souhaitaient avec la loi République numérique, dont la localisation des données personnelles en Europe. Le gouvernement se déclare satisfait, tout comme les industriels du numérique.

Suivant la «jurisprudence» de la CADA et du juge administratif, le législateur s’apprête à faire entrer les codes sources de l’administration dans la liste des documents administratifs communicables de plein droit au citoyen (qui en fait la demande).

L’Institut national de recherche en numérique (Inria) vient de lancer la plateforme Software Heritage, qui collecte, organise, préserve et rend accessible le code source de tous les logiciels open source disponibles.

Très belle initiative de Inria que la création de la plate-forme Software Heritage dont la vocation est de préserver, organiser et partager les codes sources de tous les logiciels libres.

Après un an et demi de travaux, l’Inria lance les fondations d’une bibliothèque d’Alexandrie du logiciel open source. Le projet Software Heritage a vocation à rassembler scientifiques, industriels et sponsors du monde entier. Microsoft est le premier grand éditeur à se joindre à l’initiative.

L’équilibre trouvé en commission mixte paritaire rend au projet de loi République numérique «son ambition initiale», selon Tech In France.

Après Strasbourg, Genève, Bruxelles, Montpellier et Beauvais, Saint-Étienne accueillera «Les Rencontres Mondiales du Logiciel Libre» (RMLL) du 1er au 7 juillet 2017.

Informaticien et commissaire à la Cnil, François Pellegrini plaide pour une priorité aux logiciels libres afin d’assurer une souveraineté numérique réelle.

Même si le Parlement ne l’a pas encore adopté définitivement, l’Observatoire des libertés et du numérique (qui compte dans ses rangs la Ligue des droits de l’Homme ou La Quadrature du Net) juge d’ores et déjà que le projet de loi Numérique porté par Axelle Lemaire est «profondément» décevant et décourageant, tant sur sa méthode d’élaboration que sur son contenu.

Corollaire du Big Data, l’Open Data ou la mise à disposition de tous des données suscite des intérêts. Encore faut-il savoir dénicher les données et pouvoir les exploiter. En France après quelques pionniers, le mouvement reprend de la vigueur.

Faute d’apporter la preuve de l’originalité de son logiciel de gestion d’archives, la société Anaphore qui avait assigné le Conseil général de l’Eure en contrefaçon, n’a pas obtenu gain de cause.

A l’heure de l’innovation technologique et de l’utilisation du numérique tant dans le cadre personnel que professionnel, il semble que la loi de 1978 ne puisse plus faire face à la réalité des situations induites par les nouvelles technologies. Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés