D’après la Commission d’accès aux documents administratifs (Cada), le code source d’un logiciel produit par l’administration est un document communicable à toute personne qui le demande. Un avis basé sur une interprétation «audacieuse» de la loi, selon l’avocat François Coupez.

Lancé le 9 mars en présence de la ministre de la Culture, Fleur Pellerin, et de Thierry Mandon, secrétaire d’Etat chargé de la réforme de l’Etat et de la simplification, le programme Vitam vise à créer une solution d’archivage unifiée pour l’administration. Sur le plan des grands principes, elle sera conforme au concept d’Etat plateforme, adaptée à l’explosion des données, déjà amorcée, et largement réutilisable, y compris par les collectivités territoriales… sur une base volontaire.

Dans un litige relatif à un logiciel de calcul fiscal, la Commission d’accès aux documents administratifs a fait savoir que, sous certaines précautions, tout demandeur pouvait avoir accès au code source des logiciels créés par l’administration.

La France vient de renouveler son «socle interministériel de logiciels libres», cet espèce de guide des solutions libres recommandées pour les ordinateurs de l’administration. On retrouve dans le «cru 2015» des programmes bien connus tels que VLC, Firefox, LibreOffice ou bien encore Adblock Plus.

Un logiciel créé par des fonctionnaires doit pouvoir être délivré à un demandeur comme n’importe quel document selon la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) qui s’est prononcé suite à un litige relatif à un logiciel de calcul fiscal.

Le gouvernement donne aujourd’hui le coup d’envoi des travaux du projet VITAM, du nom de ce socle interministériel destiné à l’archivage des documents électroniques détenus par l’administration. Développé en open source, ce programme va tout d’abord concerner trois ministères particulièrement concernés par les problématiques d’archivage: la Défense, les Affaires étrangères et la Culture.

Het Franse ministerie van EZ is op de vingers getikt voor het achterhouden van de broncode voor belastingsoftware. Burgers hebben recht op dat ‘openbare document’.

Dans un avis rendu en début d’année, la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) estime que le code source des logiciels produits par les services centraux ou décentralisés de l’Etat sont des documents administratifs comme les autres, qui doivent être communiqués à qui en fait la demande.

Saisie par un chercheur, la Cada a rendu un avis concernant la question du code source des logiciels développés par les services de l’Etat: celui-ci est communicable aux citoyens qui en font la demande, à quelques exceptions près.

Dans un avis, la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) a estimé qu’il est possible de communiquer le code source d’un logiciel conçu par l’Etat. En l’occurrence, cela concerne le simulateur d’impôts en ligne.

La commission d’accès aux documents administratifs est une autorité bien pratique pour les citoyens, et notamment les journalistes. Elle permet d’avoir connaissance des documents qui tapissent les tiroirs des administrations, mais qui intéressent pourtant bon nombre d’administrés. L’un d’eux a tenté l’expérience avec une cible bien originale: le code source des logiciels utilisés par les autorités publiques.

Le crime organisé pourrait très bien être impliqué dans l’attribution des contrats informatiques au gouvernement, soupçonne un collectif de 16 organismes regroupant notamment des syndicats, qui dénonce le gaspillage dans les projets informatiques gérés par l’État.