La Commission européenne veut imposer une procédure de dépôt unique de brevet communautaire, qui couvrirait l’ensemble des états membres, pour un coût largement réduit pour les entreprises. Mais un tel “brevet unitaire européen” présente le double risque de rouvrir la porte aux brevets logiciels et d’amplifier la crise économique en multipliant les barrières à l’innovation.

On se souviendra qu’en juin 2010, la Cour supérieure du Québec a donné raison à la firme de services-conseils en technologies ouvertes Savoir-faire Linux, selon qui la Régie des rentes du Québec (RRQ) avait agi illégalement en procédant, en 2008, à une migration de plateformes et à une acquisition de licences sans appel d’offres. Un peu plus de douze mois après la prononciation de ce jugement notable, quels constats peut-on faire?

Ce texte est signé de Jamie Love, directeur général de Knowledge Ecology International, une ONG spécialisée dans les effets de la propriété intellectuelle sur les politiques de santé, d’environnement ou d’innovation. Publié à l’origine sur le Huffington Post, il est traduit en français par Florent Latrive, avec l’autorisation de son auteur. Il est sous licence Creative Commons.

Dès la rentrée 2011, tous les lycées de la région seront équipés de cartables numériques.

La Commission européenne veut élaborer son propre portail qui regroupera tous les données publiques de ses services en vue d’une exploitation par des tiers.

Les 7 brevets Java détenus par Oracle et prétendument utilisés dans Android sont l’objet de toute l’attention d’un juge américain. L’affaire porte désormais sur la connaissance a priori par Google de l’utilisation de ces brevets.

Le Cern a publié la version 1.1 de sa licence OHL, qui encadre les plans et documentations d’équipements aux spécifications libres (Open Hardware). Ce cadre juridique, qui impose un suivi des modifications et de la production, est vu comme un passage obligé pour accélérer l’industrialisation diu modèle Open Hardware. Histoire d’installer un peu plus le concept de matériel libre dans le paysage de l’IT.

On efface tout et on refait la même chose. La Société de transport de Montréal (STM) envisage, pour une deuxième fois, d’exclure les logiciels libres d’un important appel d’offres visant à acquérir plus de 2500 suites bureautiques. Avec deux études «sérieuses et documentées» en main pour justifier son geste, la STM se prépare donc à accorder ce contrat évalué à 500 000 $ à la multinationale américaine Microsoft, et ce, même si Québec vient d’adopter une nouvelle loi pour faire plus de place aux logiciels libres dans l’administration publique.

La mairie de Genève impose aux élus les produits Microsoft. Une décision qui fâche certains.

Julien Bernard, membre de la commission numérique du Parti de Gauche, répond aux questions de nonfiction.fr sur la réflexion de son parti sur le Web.

En mai dernier, les départements informatiques des administrations publiques brésiliennes ont organisé à Brasilia, en partenariat avec Consegi, constructeur de logiciels open source, une conférence sur le thème de l’ “e-government” et de l’ “open data”. Un événement inédit dans le pays, d’un intérêt majeur aux yeux d’un grand nombre d’activistes de l’internet et du logiciel libre, venus sur place pour l’occasion, parmi lesquels Rufus Pollock (Open Knowledge Foundation), Nigel Shadbolt, (data.gov.uk), and David Eaves, (Vancouver’s Open Government Motion).

(Québec) Le projet de loi sur la gestion de l’informatique au gouvernement, piloté par la présidente du Conseil du trésor, Michelle Courchesne, a été amendé pour que les organismes publics aient l’obligation de considérer le logiciel libre au même titre que les autres solutions en technologies de l’information.