Dans le cadre de la loi Numérique, mercredi 29 juin dernier, la commission mixte paritaire (CMP) composée de 7 députés, 7 sénateurs ainsi que de nombreux membres suppléants, a réussi à mettre en place un accord pour que les administrations encouragent “l’utilisation des logiciels libres et des formats ouverts lors du développement”. Celui-ci fait débat.

En juin 2015, les autorités de la ville de Grenoble ont présenté leur projet de remplacer les systèmes d’exploitation propriétaires équipant actuellement les appareils dans les écoles de la ville par le système d’exploitation Linux. Quelques mois plus tard, et plus précisément en décembre dernier, la ville de Grenoble a encore annoncé son adhésion à l’association April, ayant pour vocation de défendre et promouvoir les logiciels libres.

Le comité des «libristes» du Forum social mondial (FSM) de Montréal entend propager l’idée qu’il est possible d’émanciper la planète du joug de ces entreprises qui verrouillent leurs codes informatiques et qui génèrent un profit sur les informations personnelles de leurs usagers. À l’heure où l’information peut être copiée à l’infini et à coût pratiquement nul, les lois protégeant la propriété intellectuelle sont contestées par les militants, qui rêvent à l’émergence d’un monde où le savoir se transmet sans barrières.

En dépit des avis émis par les participants à la consultation sur l’avant-projet de loi Numérique, le législateur n’a pas souhaité imposer aux administrations de recourir «en priorité» aux logiciels libres. Les fonctionnaires devront simplement s’en tenir à un vague «encouragement».

Les services militaires italiens ont entamé leur migration de dizaines de milliers de postes vers LibreOffice, délaissant ainsi Microsoft Office. En France, l’armée a conclu elle un contrat Open Bar avec Microsoft, et les députés encouragent le libre sans lui donner la priorité.

Sénateurs et députés n’auront pas obtenu tout ce qu’ils souhaitaient avec la loi République numérique, dont la localisation des données personnelles en Europe. Le gouvernement se déclare satisfait, tout comme les industriels du numérique.

Suivant la «jurisprudence» de la CADA et du juge administratif, le législateur s’apprête à faire entrer les codes sources de l’administration dans la liste des documents administratifs communicables de plein droit au citoyen (qui en fait la demande).

Le secrétaire d’Etat à l’Enseignement supérieur a promis de lever un peu le flou sur APB d’ici mardi, tandis que des initiatives d’usagers ont déjà permis de voir plus clair dans l’algorithme des impôts.

Cette semaine, notre invité, Laurent Costy, raconte les cinq ans de procès qui l’ont opposé à Hewlett-Packard. Il cherchait simplement à se faire rembourser le système d’exploitation livré d’office sur son ordinateur…

Dans le cadre des débats autour du projet de loi Lemaire, les sénateurs ont finalement refusé d’accorder la priorité au logiciel libre dans la vie des administrations. En lieu et place, ils ont adopté un amendement du groupe socialiste se limitant à encourager ces licences.

De la promotion du logiciel libre dans l’administration à la communication du code source aux citoyens, des sénateurs tentent de réintroduire dans le projet de loi pour une République numérique d’Axelle Lemaire des dispositions écartées en commission des lois.

Alors que les discussions relatives au projet de loi Numérique doivent débuter demain au Sénat, un parlementaire vient de déposer un amendement s’opposant à l’ouverture du code source des administrations – au travers d’une argumentation qui risque d’en laisser plus d’un pantois.