Alors que les débats sur le projet de loi Numérique doivent reprendre au Sénat à partir du 6 avril, l’Association de promotion du logiciel libre (April) vient de demander au gouvernement qu’il publie la note juridique justifiant son opposition à toute priorisation des logiciels libres au sein de l’administration.

La Direction interministérielle au numérique (DINSIC) vient d’ouvrir un forum dédié à l’utilisation et au support des logiciels libres au sein de l’administration. Déployé en catimini depuis plusieurs semaines, cet espace contributif est censé permettre à l’État et ses agents de mieux tirer profit de l’open source.

Un collectif d’associations et entreprises du numérique a déposé un recours auprès du ministère de l’Education nationale pour demander l’annulation d’un partenariat signé en novembre avec Microsoft. Un accord accusé d’illégalité.

Fort marri de l’accord entre Microsoft et l’Education Nationale, plusieurs associations du logiciel libre montent au créneau pour faire annuler ce partenariat.

Plusieurs associations et entreprises issues du secteur du logiciel libre se sont rassemblées pour déposer un premier recours attaquant le partenariat passé entre Microsoft et l’Éducation nationale. Pour eux, celui-ci est en contradiction avec le code des marchés publics.

Le Parti pirate a fêté ses dix ans. Notre blogueur Nicolas Falempin en a été le secrétaire national. Nous lui avons demandé de raconter son expérience et dix ans de l’histoire d’un parti qui, malgré quelques réussites, n’est pas parvenu à faire de la politique autrement.

Le projet de loi numérique prend forme: après un passage en commission des lois, les députés ont achevé d’examiner les 600 amendements déposés par les parlementaires. Et les dispositions en faveur du logiciel libre suscitent des réactions parmi les éditeurs.

Dans un communiqué, Microsoft France a répondu à l’April sur la question des logiciels libres dans le cadre scolaire.

Après 8500 contributions externes et 148 000 votes en ligne, plus de 700 amendements ont été portés par les députés au projet de loi numérique d’Axelle Lemaire, dont ceux sur le logiciel libre.

Les administrations doivent-elles utiliser des logiciels libres plutôt que des solutions propriétaires, développées notamment par des géants comme Microsoft ? Telle est la question à laquelle devront répondre aujourd’hui les députés de la commission des lois de l’Assemblée nationale.

En commission des lois, les députés ont adopté un amendement visant à reconnaitre le code source comme un document communicable au titre des dispositions de la loi CADA.

Plusieurs amendements attirent l’attention ces jours-ci: le premier pour l’intégration de backdoor dans les matériels pour faciliter le travail de la police, et un autre qui demande la création d’un OS «souverain». Parallèlement, certaines pistes veulent encourager l’utilisation de logiciels libres.