Après trois semaines de débats, la consultation publique relative à l’avant-projet de loi numérique s’est achevée dimanche 18 octobre. Les internautes se sont plutôt bien prêtés au jeu, puisqu’ils ont soumis plusieurs centaines de propositions (plus ou moins pertinentes…) au gouvernement – qui aura bien entendu le dernier mot. Next INpact vous propose un petit passage en revue.

La concertation publique autour du projet de loi pour une République numérique vient de s’achever. Plus de 8 500 contributions et 147 710 votes ont été effectués autour de ses 30 articles. La secrétaire d’Etat au numérique, Axelle Lemaire, recevra cette semaine quatre auteurs des contributions ayant suscité le plus d’intérêt.

La consultation publique pour le projet de loi pour une République numérique d’Axelle Lemaire a recueilli 147710 votes et 8501 contributions argumentées de la part de 21 330 personnes. Cette participation démontre une plus grande maturité qu’attendue des citoyens sur des sujets souvent avancés comme trop techniques. Une leçon pour Emmanuel Macron - qui prépare sa propre loi numérique - et l’Europe, qui affinent directives et réglements?

La consultation en ligne sur le projet de loi «pour la République numérique», qui a mobilisé plus de 20 000 contributeurs, se termine ce dimanche à minuit. Les propositions des internautes seront arbitrées cette semaine.

Fusion du salon Solutions Linux et de l’Open World Forum, le Paris Open Source Summit se tiendra les 18 et 19 novembre aux Docks de Paris. Le JDN en est partenaire.

Le référentiel général d’interopérabilité (RGI), que le gouvernement s’apprête à publier, va donner la préférence au format bureautique ODF, issu d’OpenOffice. OpenXML de Microsoft est placé «en observation».

Une autre administration de premier plan fait un pas vers le logiciel libre : le ministère de la Défense italien. Ainsi, ce sont 150.000 postes équipés de Microsoft Office qui basculeront sur LibreOffice. En France, c’est “Open Bar” Microsoft.

Le moins que l’on puisse dire, c’est que le rapport remis jeudi à Manuel Valls, et qui se présente comme le fruit de plus de cinq mois de concertation citoyenne, prend clairement position en faveur du logiciel libre. Dans le sillon d’un précédent rapport sénatorial, le Conseil national du numérique préconise en effet de «mobiliser le levier de la commande publique pour mettre en avant des exigences d’interopérabilité, de standards ouverts et d’accès au code source».

La Direction interministérielle des SI de l’État souhaite avancer dans la voie tracée depuis 2012, entre autres en permettant à des agents de contribuer à du logiciel libre sur leur temps de travail. Chez les éditeurs de logiciels propriétaires, on “s’insurge”.

Plusieurs démarches de l’administration excluent les éditeurs étrangers de logiciels, en particulier Microsoft.

En mars dernier, la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) estimait que le code source du logiciel servant au calcul de l’impôt sur le revenu était communicable aux citoyens. Sacrée nouvelle! Cependant, trois mois plus tard, cette libération a visiblement beaucoup de mal à percer les murs épais de Bercy.

Les ministères du Travail, de la Santé et de la Jeunesse et des sports ont conclu l’année dernière avec Microsoft Irlande – et dans la plus grande discrétion – un important marché de plus de 11 millions d’euros. Si son contenu exact demeure encore extrêmement flou, il ressemble de très près au tristement célèbre contrat «Open Bar» signé par le ministère de la Défense, et tant décrié par les militants du logiciel libre.