La loi du 17 juillet 1978 reconnaît à toute personne le droit d’obtenir communication des documents détenus dans le cadre de sa mission de service public par une administration, quel que soit leur forme ou leur support.

Aujourd’hui, mercredi 6 mai, est une journée consacrée, à travers le monde, à la lutte contre les DRM. Cette mesure technique de protection est «une mauvaise réponse apportée» à «la facilité de partager les ebooks». Plutôt que de se lancer dans une explication du comment neutraliser ces MTP, l’April vient de diffuser une vidéo éloquente, sur les ravages qu’un DRM occasionne dans la pratique pourtant innocente de la lecture.

Le RGI, publié pour la première fois en 2009, devrait évoluer. Une version «en mode provisoire» est disponible en ligne et ouverte aux commentaires publics.

Le «référentiel général d’interopérabilité», qui s’applique depuis 2009 à toutes les administrations françaises, s’apprête à subir une refonte en bonne et due forme. La Direction interministérielle des systèmes d’information et de Communication (DISIC) a en effet lancé voilà plusieurs jours un appel à commentaires sur ce qui pourrait devenir la «V2» de ce document normatif.

Le journaliste Xavier Berne a publié début avril 2015 un article dans lequel il revient en détail sur la genèse et les objectifs d’OpenFisca et Mes-aides, qui permettent des simulations du système socio-fiscal français. Lors de la rédaction de son article, Xavier Berne m’avait contacté pour solliciter mon avis sur ces outils et cette initiative du gouvernement. Certains de mes commentaires ayant été repris en citations dans l’article, je vais développer ici un peu plus mon avis.

Comme d’autres collectivités avant elle, la ville de Paris vient d’adhérer à l’APRIL, association qui oeuvre pour promouvoir le logiciel libre.

Déjà membre de l’Adullact et de OW2, la Ville de Paris rejoint l’April, association de promotion et défense du logiciel libre. La capitale française confirme ainsi son engagement à la communauté.

Une semaine d’ateliers autour du logiciel libre, tel est le programme de «Libre en fête en Trégor», dès le 21 mars.

Le visage de la fondation Mozilla, l’éditeur du navigateur Firefox, change de travail, mais pas d’idéaux.

Dans un avis, la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) a estimé qu’il est possible de communiquer le code source d’un logiciel conçu par l’Etat. En l’occurrence, cela concerne le simulateur d’impôts en ligne.

La commission d’accès aux documents administratifs est une autorité bien pratique pour les citoyens, et notamment les journalistes. Elle permet d’avoir connaissance des documents qui tapissent les tiroirs des administrations, mais qui intéressent pourtant bon nombre d’administrés. L’un d’eux a tenté l’expérience avec une cible bien originale: le code source des logiciels utilisés par les autorités publiques.

La Cour de justice de l’Union européenne a estimé hier que la France ne pouvait pas appliquer aux ebooks le même taux de TVA que les livres papier (5,5 %). Le premier est juridiquement considéré comme une prestation de service, le second, un bien physique. La décision a provoqué un concert de réprobations, tous estimant qu’il s’agit d’une atteinte à la neutralité technologique. Tous… sauf d’irréductibles libristes qui tiennent à rappeler quelques fondamentaux.