Alors que la publication des déclarations d’intérêts des parlementaires a donné lieu hier à de nombreuses critiques, étant donné que les plus de 900 fichiers ainsi mis en ligne se sont avérés être des versions scannées de formulaires remplis au stylo, le gouvernement britannique semble avoir un train d’avance sur les pouvoirs publics français. Mardi, les services du 10 Downing Street ont en effet annoncé que deux types de standards ouverts seraient désormais imposés à toutes les administrations du pays dès lors qu’il serait question de documents publics.

N’est pas logiciel libre ou open source qui veut. Pour éviter le droit d’auteur classique, il faut choisir une licence. Pas si simple: il en existe pléthore avec des nuances subtiles.

L’April est une association regroupant 4 000 membres utilisateurs et producteurs de logiciels libres. Aspirant à donner aux associations les clés de leur liberté informatique, elle a réalisé un guide spécifiquement pour elles afin de découvrir les outils libres appropriés à leurs besoins.

Alors que le gouvernement a fait de l’engagement associatif la grande cause nationale 2014, l’Association promouvoir et défendre le logiciel libre (April) aimerait faire distribuer auprès du maximum d’entre-elles le guide à destination des associations qu’elle a mis au point pour leur apprendre à connaître les logiciels libres qui peuvent leur être utile.

L’April a décidé de relancer le Guide Libre Association, afin de le mettre à jour, de le compléter et de le diffuser à nouveau le plus possible dans le milieu associatif.

L’Assemblée nationale a rejeté l’amendement du groupe EELV proposant une TVA majorée pour les livres électroniques utilisant des verrous numériques (DRM). Un précédent amendement, déposé l’an dernier, avait connu le même sort.

L’amendement écologiste visant à réserver le taux de TVA réduite de 5,5 % aux seuls ebooks sans DRM et de format ouvert a été rejeté hier par l’Assemblée nationale. Le gouvernement et le rapporteur du projet de loi de finances rectificative s’y sont - sans surprise - opposés.

À l’Assemblée nationale, un amendement propose d’ajuster le taux de TVA des livres électroniques en fonction de la présence ou non des mesures techniques de protection (DRM). Cet amendement, rejeté une première fois l’année dernière, fait son retour à l’occasion du projet de loi de finances rectificative. Les internautes sont invités à se mobiliser.

Dans le cadre du projet de loi de finances rectificative pour 2014, les députés associés au groupe écologiste ont déposé l’amendement N°139. Ils demandent que soit apposé un taux de TVA différent si un livre numérique est affublé de verrous numériques (DRM).

Réserver la TVA à taux réduit aux e-books en format ouvert et sans mesure technique de protection, c’est ce que propose un amendement EELV, similaire à celui refusé par le gouvernement fin 2013.

Plus de sept mois après avoir réussi une percée remarquée sur la question des ebooks, les députés écologistes remontent au front. Les parlementaires viennent en effet de redéposer leur amendement visant à réserver la TVA à un taux réduit de 5,5 % aux seuls ebooks sans verrou numérique et/ou de format ouvert. Explications.

(Des groupes de promotion des Logiciels Libres en Europe ont obtenu 162 candidats pro logiciels libres, dont 34 ont été élus au parlement Européen) Free software advocacy groups in Europe signed up 162 pro-free software candidates, 34 of whom were elected to the European Parliament.