Dans le cadre du projet de loi de finances rectificative pour 2014, les députés associés au groupe écologiste ont déposé l’amendement N°139. Ils demandent que soit apposé un taux de TVA différent si un livre numérique est affublé de verrous numériques (DRM).

Réserver la TVA à taux réduit aux e-books en format ouvert et sans mesure technique de protection, c’est ce que propose un amendement EELV, similaire à celui refusé par le gouvernement fin 2013.

Plus de sept mois après avoir réussi une percée remarquée sur la question des ebooks, les députés écologistes remontent au front. Les parlementaires viennent en effet de redéposer leur amendement visant à réserver la TVA à un taux réduit de 5,5 % aux seuls ebooks sans verrou numérique et/ou de format ouvert. Explications.

(Des groupes de promotion des Logiciels Libres en Europe ont obtenu 162 candidats pro logiciels libres, dont 34 ont été élus au parlement Européen) Free software advocacy groups in Europe signed up 162 pro-free software candidates, 34 of whom were elected to the European Parliament.

Je m’appelle Olivier, j’ai une formation en sciences humaines, et je suis un ex cadre. J’anime chaque samedi le magazine #HotLine sur Radio Ici&Maintenant! (FM 95.2), émission en direct qui traite d’informatique.

UFC-Que Choisir a perdu en appel son procès contre la vente forcée. Voici la réaction de l’April à laquelle il apparaît qu’une action politique est nécessaire pour faire respecter durablement le droit des consommateurs vis à vis de la vente forcée matériel/logiciel.

Dans le duel judiciaire qui l’oppose à Hewlett Packard, l’association de consommateurs UFC-Que Choisir vient de se voit infliger un revers par la Cour d’Appel de Paris. Cette dernière a jugé que la vente liée d’un PC et d’un système d’exploitation n’était pas une pratique commerciale déloyale, à l’instar de la Cour de Cassation en juillet 2012.

Le ministre aimerait que la France développe son propre OS, cet ensemble de logiciels qui fait marcher votre smartphone ou votre ordinateur. Pour les professionnels du numérique, c’est une hérésie.

Autrefois on obtenait des “points” en faisant son plein d’essence chez Untel ou Trucmuche et on finissait par gagner des gadgets “gratuits”. On les avait bien sûr payés mille fois sur ses factures d’essence… Personne n’était dupe du système ni du fait que les cadeaux étaient sans valeur. Tout cela n’allait pas bien loin…

Alors que les élections européennes avancent désormais à grands pas, plusieurs organisations de promotion du logiciel libre s’activent afin de faire signer le «Pacte du logiciel libre» à un maximum de candidats. Seuls 101 personnes se présentant afin de devenir eurodéputé s’y sont cependant ralliées à ce jour, dont 48 uniquement pour la France.

Entre la question des brevets et des droits d’auteur, la propriété intellectuelle est sujette à de nombreuses interprétations et controverses. Pour preuve, le 26 avril dernier, une journée internationale lui était consacrée, alors qu’aujourd’hui, mardi 6 mai, c’est la journée mondiale contre les DRM. Au-delà de ces questions de point de vue, le financement de la création et de l’innovation reste une question centrale qui concerne de nombreux pays comme le montre entre autres un récent rapport du commerce extérieur des Etats-Unis…

En España, Hispalinux insta a los candidatos a que suscriban el pacto. Varias asociaciones piden para las elecciones europeas que se favorezca el software libre. Buscan promover estos programas y estándares abiertos en las instituciones