C’est l’histoire d’un amendement qui aura été adopté un jour… Contre toute attente, l’Assemblée nationale avait adopté le 14 novembre un amendement du groupe écologiste sur la fiscalité du livre numérique. Le texte prévoit que le taux de TVA réduit ne s’applique aux livres numériques que si ces derniers sont «ouverts», c’est-à-dire sans DRM ni format fermé.

Adopté contre l’avis du gouvernement, l’amendement EELV n’appliquant pas la TVA à taux réduit aux e-books en format fermé ou contenant des DRM n’aura vécu qu’une journée, supprimé par le vote des députés PS.

La participation d’inspecteurs généraux à une table ronde organisée par Microsoft sur le numérique éducatif dérange les défenseurs du logiciel libre.

Afin de privilégier les livres numériques optant pour un format ouvert, des députés proposent d’ajuster le taux de TVA en fonction des DRM. Si un ebook n’en a pas, il accède au taux réduit; sinon, il paie le taux standard. Initialement proposée par la députée Isabelle Attard, cette idée est désormais reprise dans un amendement.

C’est l’ambition de Dilma Rousseff, la présidente du pays. Elle a relancé le mouvement d’une véritable constitution de l’Internet (Marco Civile), qui pourrait bien jeter les bases d’une neutralité du Net à l’échelle internationale et à la création d’infrastructures distribuées qui permettrait d’empêcher le contrôle d’une agence sur les réseaux.

L’April s’apprête à se saisir à nouveau de son bâton de pèlerin. En vue des municipales de 2014, l’association va une fois encore battre la campagne pour promouvoir le logiciel libre. En conséquence, elle commence à mobiliser ses troupes.

À l’approche des élections municipales de mars 2014, l’April et son initiative Candidats.fr viennent de lancer une campagne visant à faire signer à un maximum de candidats le «Pacte du logiciel libre». Explications.

Une branche du ministère de la Défense et Microsoft ont signé en 2009 un contrat opaque de gestion du matériel informatique.

Pour l’April, le contrat «Open Bar» conclu il y a plus de quatre ans entre le ministère de la Défense et Microsoft «fait bien suite à une décision politique». L’association de promotion du logiciel libre étaye aujourd’hui ses affirmations à l’appui de documents internes à l’administration, obtenus suite à une procédure CADA.

Selon des documents administratifs obtenus par l’April, le choix d’un contrat cadre entre la Défense et Microsoft fait «suite à une décision politique» prise en amont des études sur la faisabilité et les risques. Des études qui seront finalement ignorées.

Ce vendredi est célébré le trentième anniversaire de la création de GNU, le système d’exploitation libre de Richard Stallman, évènement fondateur du logiciel libre. L’occasion de revenir sur la philosophie du logiciel libre et son importance à l’heure de Prism et de la révolution mobile avec le président de l’April, association de promotion du libre, Lionel Allorge. Entretien.

Apple, Microsoft, Google, Yahoo, Intel, Samsung… 14 entreprises et deux organisations high-tech s’alarment de la possibilité que le futur brevet unitaire européen permette des procès abusifs bloquant la vente de produits.