Le projet de loi de refondation de l’école de la République, qui doit passer en seconde lecture au Sénat ce mardi, donnait la priorité aux logiciels libres et aux formats ouverts dans l’éducation. Un revirement soudain a vidé cette disposition de sa substance.

Plusieurs amendements parlementaires au projet de loi Hamon visent à mieux informer de la présence de DRM dans un matériel électronique, à empêcher le filtrage d’accès à la demande de la DGCCRF et le blocage de site sans passer par un juge.

PC INpact avait révélé la signature par la Défense d’un contrat «open bar» avec Microsoft Irlande permettant au ministère de puiser dans tout le catalogue de l’éditeur pour s’équiper en logiciels. Un contrat sans appel d’offres qui fait tiquer jusque chez les députés. En pleine affaire Prism, où le nom de Microsoft circule, des députés ont questionné des représentants du ministère sur le choix de l’éditeur américain lors d’un échange organisé le 12 juin à l’Assemblée nationale.

L’association pour la promotion du logiciel libre (April) a pris bonne note du chantier sur le droit d’auteur, ouvert au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique. Elle rappelle cependant au ministère un bilan toujours promis, jamais publié, celui sur la loi DADVSI.

La fondation éditrice de Firefox a fêté cette semaine ses nouveaux locaux parisiens. À cette occasion, la ministre de l’Économie numérique a prononcé un bel hommage au logiciel libre.

Dans une enquête menée par Bloomberg, il apparaît que les agences de renseignements ont connaissance des vulnérabilités des logiciels bien avant les clients des entreprises qui les éditent. Officiellement, il s’agit pour les autorités gouvernementales de protéger très tôt les systèmes d’information. Mais rien n’empêche a priori de faire d’une pierre deux coups…

Monde de l’éducation et logiciel libre sont faits pour s’entendre. Mieux encore: ils sont faits l’uns pour l’autre. L’un cherche à diffuser la connaissance au plus grand nombre de citoyens possibles; l’autre font tomber les barrières techniques et juridiques qui contraignent la circulation des données. Ne devraient-ils pas se marier et avoir plein de petits enfants aussi bien connectés qu’éduqués?

Le mardi 4 juin en fin de soirée, les députés ont revu leur position quant à la priorité accordée au logiciel libre dans le cadre du projet de loi de refondation de l’école de la République.

Dans le projet de loi sur la refondation de l’école, un amendement stipulait que la priorité serait donnée aux «logiciels libres et aux formats ouverts de document». Dorénavant, les projets devront seulement «tenir compte de l’offre des logiciels libres, si elle existe»

Le projet de loi de refondation de l’école devait faire du recours aux logiciels libres une priorité. Mardi 4 juin 2013, les députés ont voté un amendement remplaçant la priorité par “une possibilité”. L’association de défense des logiciels libres ne décolère pas.

Le recours aux logi­ciels libres n’est plus une prio­rité dans le pro­jet de loi de refonte de l’école exa­miné hier en seconde lec­ture à l’Assemblée.

Ils seront envisagés mais plus préférés aux solutions propriétaires