En donnant la priorité aux logiciels libres, le projet de loi sur la refondation de l’école de la République a provoqué une nouvelle vague d’hostilités entre le camp open source et celui des logiciels dits propriétaires.

L’offre Open Bar de Microsoft est ce contrat hors du commun signé entre l’éditeur américain et le ministère de la Défense. Une députée du groupe écologiste a cependant un peu de mal à comprendre comment un tel contrat sans appel d’offres a pu être passé malgré les avis défavorables à sa conclusion. Elle sollicite du coup quelques explications à l’exécutif.

Le 25 mai dernier, le Sénat s’est prononcé en faveur du projet de loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République à 176 voix contre 171.

(Le Sénat Français veut que ses écoles primaires et secondaires utilisent des solutions logiciel libre pour ses services publics et l’éducation à distance) France’s Senate wants its primary and secondary schools to use free software solutions for its public services and distance education. The Parliament’s upper house is about to accept a policy recommending that “this public service primarily uses free software and open document formats”.

Le projet de loi sur l’école, qui vient d’être adopté au Sénat, donne la priorité aux logiciels libres et aux formats ouverts. Ce qui déchaîne la colère du Syntec et de l’Afdel, et les applaudissements des organisations libristes.

Après examen du projet de loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République, les sénateurs ont voté un coup de pouce appuyé aux logiciels libres. Le service public de l’enseignement numérique et de l’enseignement à distance devra en effet utiliser «en priorité des logiciels libres et des formats ouverts de documents». Une première dans l’histoire parlementaire applaudie par les promoteurs du libre. Le texte doit encore être validé par les députés.

Alors le projet de loi portant sur la refondation de l’école de la République est actuellement en première lecture au Sénat, la commission de la culture, de l’éducation et de la communication a décidé de modifier le texte original en y ajoutant une disposition faisant du libre et des formats standards une priorité dans l’e-éducation. Syntec Numérique et l’Afdel crient à la discrimination.

Des amendements apportés à deux projets de lois tentent de privilégier le recours aux logiciels libres au détriment des solutions du marché. Favoritisme! s’écrient l’Afdel et Syntec numérique. Bravo! saluent l’April et Linagora.

Au cours des cinq dernières années, l’État a dépensé au moins 1,5 milliard d’euros dans des logiciels non libres. Il s’agit d’une estimation basse, car les données communiquées par le ministère du budget n’incluent pas certaines administrations publiques. Cela représente malgré tout une dépense moyenne de 300 millions d’euros par an.

300 millions d’euros par an. C’est à peu près ce qu’a dépensé en moyenne la France au cours des cinq dernières années pour l’acquisition et la maintenance de logiciels propriétaires selon le ministère du Budget. Sur l’ensemble de cette enveloppe annuelle, 53,9 millions d’euros sont d’ailleurs allés à Microsoft en 2011.

(Une étude commissionnée l’été dernier pour découvrir comment protéger l’exception culturelle Française dans l’ère en-ligne a rendu son verdict - et cela génère déjà une bonne dose de critiques) A study commissioned last summer to find how to protect France’s “exception culturelle” in the online era has delivered its verdict - and it’s generating its fair share of criticism already.

Si le gouvernement a promis une mise en application rapide, certains dénoncent un rapport entre deux eaux: trop radical pour certains et trop mou pour d’autres.