L’armée française est sur le point de reconduire son contrat avec Microsoft. Celui-ci fait grand débat car il exclut tout appel d’offre, menace la souveraineté nationale et sera facturé dans un paradis fiscal.

Malgré la circulaire Ayrault sur le logiciel libre, malgré la lutte menée par Bercy contre les mécanismes d’optimisation fiscale des grands noms américains du logiciel, la Défense envisage de reconduire son contrat cadre géant avec Microsoft. Qui facturera depuis l’Irlande.

Actuellement renégocié, le contrat-cadre signé en 2009 entre Microsoft et le ministère de la Défense aurait été influencé par les choix de l’Organisation du traité de l’Atlantique Nord.

Le Canard Enchainé publié ce mercredi 17 avril a confirmé que le ministère de la Défense allait bien reconduire son fameux contrat avec Microsoft, confortant notre actualité du mois de février dernier. Selon l’hebdomadaire, le choix de la Défense «coûte cher, augmente les risques d’espionnage et se négocie… dans un paradis fiscal».

Un contrôle plus strict des demandes déposées et une meilleure connaissance des solutions existantes permettent de réduire les effets néfastes de certains brevets qui n’ont pas lieu d’être.

Cette semaine, le Vinvinteur enquête sur les liens légèrement malsains entre l’armée française et le géant du logiciel Microsoft. Nous avons même un document estampillé “diffusion restreinte” à sortir… Explications.

En principe, les brevets logiciels sont interdits en Europe. En pratique, l’Office Européen des Brevets (OEB) en accorde régulièrement. Mercredi, l’Office a même été jusqu’à distinguer l’un d’entre eux dans sa sélection d’innovations méritant le “prix de l’inventeur européen 2013”.

Comme chaque année, la FSF et l’APRIL se mobilisent contre les menottes numériques. Les deux organisations animent une journée mondiale contre les DRM, afin de sensibiliser le public sur leurs effets. L’édition 2013 se déroule toutefois dans une cadre spécifique, car le W3C envisage d’introduire ces verrous numériques dans la charpente même du web, en les autorisant dans le HTML5.

Depuis fin mars et jusqu’au 16 octobre, le Centre National de Documentation Pédagogique (CNDP) et le Café pédagogique organisent un «Tour de France du Numérique pour l’éducation» dans vingt villes-étapes.

Aujourd’hui, nous faisons un pas de plus vers ce but en annonçant l’Open Patent Non-Assertion Pledge (Engagement ouvert de non-application des Brevets): nous nous engageons à ne poursuivre aucun utilisateur, distributeur ou dévelopeur de logiciel open source sur la base des brevets spécifiés, à moins d’avoir d’abord été attaqués.

Journée annuelle de célébration des formats ouverts qui permettent l’accès à l’information, destinée à toucher un public élargi, le Document Freedom Day a fêté sa sixième édition.

Un nouveau front est ouvert dans la bataille contre les DRM. Ces technologies, qui sont censées permettre le respect du copyright, n’ont jamais permis de rémunérer les créateurs. Par contre, que ce soit volontairement ou par accident, leur véritable effet est d’interférer avec l’innovation, l’usage légitime, la concurrence, l’interopérabilité et notre droit légitime à posséder nos biens.