Le Parlement européen a approuvé le principe de brevet unique. Avec pour objectif de simplifier le dépôt de brevet au sein de l’Union européenne, il remet sur la table le débat sur le brevet logiciel.

Après une matinée de débat en séance plénière, les eurodéputés ont finalement adopté le brevet unitaire européen. Par la même occasion, ils ont fait fi des risques dénoncés.

Quant à utiliser son ordinateur avec des logiciels libres et gratuits, que l’on peut s’échanger, faire évoluer, la démarche en remonte aux années 80. Longtemps circonscrite à des cercles de spécialistes en informatique, cette communauté du libre pourrait bien prendre un nouvel essor parce qu’on «est dans la même dynamique, la même volonté de reprendre le contrôle. Et c’est à la portée de tout le monde», observe Frédéric Couchet.

Comme l’an dernier, en marge de la campagne de dons spécifique ouverte par La Quadrature du Net, le collectif s’est associé à L’April et Framasoft pour vendre un très symbolique “Pack Liberté”. Sur un modèle désormais bien connu, l’internaute qui souhaite apporter son aide financière aux trois organisations peut choisir le montant total de son don, puis déterminer la répartition par un système de réglettes. Concrètement, les dons sont collectés par le FDNN (Fonds de défense de la neutralité du net), qui redistribue la somme en fonction des répartitions imposées par les donateurs:

Les logiciels libres et les associations prônent les mêmes valeurs d’échange, de partage, de collaboration… Un guide de l’April «Libre Association» propose des solutions pour mieux travailler ensemble.

ette année encore, trois initiatives se regroupent pour lancer leur Pack Liberté. Une formule destinée à recueillir des dons afin de soutenir en commun leur action.

L’April, la Quadrature du Net et Framasoft relancent leur campagne d’appel aux dons initiée en début d’année, baptisée Pack Liberté. En achetant ce baril de lessive 2.0, l’internaute soutiendra les trois associations et, accessoirement, contribuera sans doute à sauver des chatons.

Les Rencontres Mondiales du Logiciel Libre sont nées en 2000 à l’initiative de l’association bordelaise des logiciels libres (ABUL). Elles ont eu lieu à plusieurs reprises à Bordeaux, pour ensuite essaimer dans d’autres villes en France et dorénavant en Europe avec Genève en 2012 et Bruxelles l’année prochaine.

(L’Union Européenne s’apprête à rendre la procédure d’obtention d’un brevet plus simple et moins onéreuse, mais cela pourrait aussi rendre dangereusement simple le blocage de compétiteurs à travers toute la zone) The European Union is readying a way to make the process of obtaining a patent simpler and less expensive, but it could also make it dangerously easy for litigants to block sales of their competitors’ products across the region, according to a French advocacy group.

Aujourd’hui, la Commission des affaires juridiques du Parlement européen va tenir une réunion organisée exclusivement sur le brevet unitaire européen. Après des mois de reports, cette rencontre programmée seulement jeudi dernier marque l’accélération d’un processus à risque. PC INpact vous dévoile le texte de compromis qui sera discuté aujourd’hui.

Le logiciel libre fonctionne évidemment en harmonie avec les pratiques d’appropriations collectives. Il y a des raisons idéologiques à ça, mais il y a aussi des raisons pratiques. Un exemple très concret: les enfants français ont besoin que les interfaces, la documentation, les exemples, soient traduits en français. Un outil libre est traduisible dès que la communauté le veut.

La Commission des affaires juridiques du Parlement européen se prépare à une réunion extraordinaire lundi 19 novembre, consacrée exclusivement au brevet unitaire. Une réunion programmée jeudi 15 novembre après des mois de reports sur ce dossier fondamental.