(L’Union Européenne s’apprête à rendre la procédure d’obtention d’un brevet plus simple et moins onéreuse, mais cela pourrait aussi rendre dangereusement simple le blocage de compétiteurs à travers toute la zone) The European Union is readying a way to make the process of obtaining a patent simpler and less expensive, but it could also make it dangerously easy for litigants to block sales of their competitors’ products across the region, according to a French advocacy group.

Aujourd’hui, la Commission des affaires juridiques du Parlement européen va tenir une réunion organisée exclusivement sur le brevet unitaire européen. Après des mois de reports, cette rencontre programmée seulement jeudi dernier marque l’accélération d’un processus à risque. PC INpact vous dévoile le texte de compromis qui sera discuté aujourd’hui.

Le logiciel libre fonctionne évidemment en harmonie avec les pratiques d’appropriations collectives. Il y a des raisons idéologiques à ça, mais il y a aussi des raisons pratiques. Un exemple très concret: les enfants français ont besoin que les interfaces, la documentation, les exemples, soient traduits en français. Un outil libre est traduisible dès que la communauté le veut.

La Commission des affaires juridiques du Parlement européen se prépare à une réunion extraordinaire lundi 19 novembre, consacrée exclusivement au brevet unitaire. Une réunion programmée jeudi 15 novembre après des mois de reports sur ce dossier fondamental.

Le ministère de l’Education nationale s’est fendu d’une réponse à un courrier de l’April. Alors que l’association demandait une prise en compte des solutions libres dans l’évolution numérique de l’école, le ministère se dit sensible à la question.

Sur Paris demain? Richard Stallman donnera mercredi 3 octobre une conférence sur «Les dangers du brevet logiciel.»

La communauté du logiciel libre et son gourou Richard Stallman se mobilisent contre le projet de loi visant à unifier le système des brevets dans l’Union européenne. Qui permettrait, quarante ans après son interdiction, le grand retour du brevet logiciel. Décryptage.

Dur dur d’être Hadopi. Lorsqu’il a créé la riposte graduée, le gouvernement avait cru avoir une bonne idée en réunissant dans une même entité sa nouvelle autorité administrative chargée de faire la morale et de menacer des millions d’internautes, et l’ancienne Autorité de Régulation des Mesures Techniques (ARMT), censée faire garde-fou aux excès des DRM. Or comme chacun a pu le sentir dès la préparation des débats parlementaires, le volet “riposte graduée” a cannibalisé toute tentative de l’Hadopi de paraître comme un arbitre neutre des différends entre consommateurs et ayants droit.

Info PC INpact: les auditions se compliquent pour la Hadopi. Elle qui souhaitait entendre le monde du libre et les consommateurs, avant de se pencher sur le cas VLC, devra faire sans l’April ou l’UFC-Que Choisir. Et donc trancher au plus vite le problème soulevé par Videolan.

Le Premier ministre demande aux services de l’Etat de porter une attention particulière aux solutions non propriétaires et met en avant les nombreux avantages du logiciel libre. Pour les défenseurs du libre: il s’agit d’un réel coup de pouce au déploiement du logiciel libre dans l’administration.

Voici une compilation des réactions de plusieurs acteurs open source, suite à la publication de la circulaire Ayrault sur le logiciel libre: Alter Way, April, Dalibo, Linagora, Red Hat et Smile.

Dans une circulaire adressée à tous les membres du gouvernement, le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, définit les orientations pour l’usage des logiciels libres dans l’administration.